Centrale des marchés
Marché de conception réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale située à Annecy (74000) Marché de conception réalisation pour la déconstruction à Annecy d'un ancien Foyer de Travailleurs migrants de 234 chambres et la construction sur le même site d'une résidence sociale de 175 logeme...
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Marché de conception réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale située à Annecy (74000)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4981208

Date de clôture estimée : 02/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/19)
514833-2019
BOAMP (30/10/19)
19-163974

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-163974
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Adoma, 144 rue Garibaldi, Point(s) de contact : M. Elie LIZE, 69455, Lyon Cedex 06, F, Courriel : elie.lize@adoma.cdc-habitat.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z4v3IMlH7B
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Logement social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Logement social

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de conception réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale située à Annecy (74000)
Numéro de référence : NAT2019_39
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché de conception réalisation pour la déconstruction à Annecy d'un ancien Foyer de Travailleurs migrants de 234 chambres et la construction sur le même site d'une résidence sociale de 175 logements, du T1 au T1 Bis, comprenant les locaux de service nécessaires (bureaux, atelier, stockage, laverie, salle collective...) et totalisant une surface de plancher d'environ 5 000 mètres carrés. La Pension de Famille " Les Alpins ", située sur le même tènement, restera en exploitation pendant toute la durée du chantier de démolition-reconstruction. Le marché comprend également une mission d'aide au relogement des résidents avant démolition.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 815 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 62 avenue de Genève 74000 ANNECY
II.2.4)Description des prestations : Marché de conception réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale à Annecy de 175 logements, qui prévoit : -Le désamiantage et la déconstruction des bâtiments existants sur la parcelle (hors pension de famille " Les Alpins ") ; -La construction sur le même site d'une nouvelle résidence sociale comprenant 175 logements, des locaux collectifs et de services, et des places de stationnement en surface et en sous-sol ; -Les travaux seront réalisés après le relogement de la totalité des résidents. Seule la Pension de Famille présente sur la parcelle (24 logements) restera en exploitation pendant toute la durée du chantier ; -Une phase d'aide au relogement de manière à libérer entièrement l'ancienne résidence sociale avant démolition (environ 180 personnes). Il est recherché une optimisation du délai des travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 815 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Seront éliminés : Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points III.1 et VI.3 du présent avis, le cas échéant après qu'Adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-Capacité économique et financière en adéquation avec l'objet de l'opération (40 %) :-Moyens humains et techniques dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature (20 %),-Chiffre d'affaires global du groupement sur les 3 dernières années (20 %) ; 2-Capacité technique et professionnelle en adéquation avec l'objet de la consultation (60 %) :-Références présentées par le candidat en rapport avec l'objet de la consultation (20 %),-Compétence architecturale jugée au regard des principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation (20 %),-Note de synthèse présentant les compétences et expériences de l'équipe pour concevoir et réaliser une opération analogue à l'objet du marché en site occupé, en 3 pages recto-verso maximum (20 %).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les moyens humains et équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et précisant les titres d'études et professionnels des intervenants présentés pour la réalisation de la mission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires. Le chiffre annuel global minimal exigé est de 16 Meuro(s) HT pour le groupement.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir les éléments demandés à la rubrique "VI.3 informations complémentaires".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétences minimum exigées : Une entreprise générale ayant des compétences en lien avec l'objet du marché ; un architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 ayant des compétences en lien avec l'objet du marché ; un ou plusieurs BET ayant des compétences en structure, fluides et thermique, acoustique, aménagement paysager ; un BET ayant des compétences en déconstruction et désamiantage ; un BE d'ingénierie sociale pour accompagner le relogement des résidents avant le démarrage des travaux de déconstruction (mission de maitrise d'œuvre sociale).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs candidatures agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, à l'exception, du ou des BET ayant des compétences en démolition-désamiantage, en structure, fluides et thermique, en acoustique, en aménagement paysager et en ingénierie sociale.Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque équipe retenue dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime est fixé à 40 000 eur (H.T.) par équipe.Chaque équipe candidate devra fournir un dossier unique de présentation des compétences représentées au sein de son équipe.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou de capacité professionnelle et des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :-Un tableau détaillé présentant 5 références en services ou en travaux (état d'avancement à indiquer) dans le domaine de compétence apporté par chaque opérateur (travaux de construction de bâtiments tous corps d'état, conception architecturale, démolition, désamiantage, conception technique, maitrise d'œuvre, accompagnement au relogement), en rapport avec l'objet de la consultation (démolition diverses, projet de construction de logement-foyer type résidences sociales, résidences étudiantes, résidences sénior, ou habitation...). Les références présentées dans ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 8 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner la SHAB, le nombre de logements, la nature et le montant des prestations réalisées en euro(s) HT, la date de réalisation, la performance énergétique, l'adresse et le nom du maitre d'ouvrage. L'analyse portera sur les 5 premières références présentées ou listées pour chaque opérateur. Au titre des références, il sera d'avantage apprécié celles concernant des opérations de type foyer-logement (résidence sociale, résidence étudiante, résidence sénior, ...). -Pour la compétence architecturale, le candidat présentera 5 références significatives sur des planches graphiques format maxi A3 en couleur montrant les principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation. -Une déclaration indiquant les moyens humains et équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant les titres d'études et professionnels des intervenants présentés pour la réalisation de la mission. -Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années.Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8 heures à 18 heures, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
ADOMA, Direction Juridique, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2019
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