Centrale des marchés
La présente consultation porte sur la maintenance des matériels et logiciels d'impression multifonctions Konica Minolta actuellement en exploitation au SDMIS, tels que décrits au CCTP.Le SDMIS c La présente consultation porte sur la maintenance des matériels et logiciels d'impression multifonctions Konica Minolta actuellement en exploitation au SDMIS, tels que décrits au CCTP.Le SDMIS comp...
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La présente consultation porte sur la maintenance des matériels et logiciels d'impression multifonctions Konica Minolta actuellement en exploitation au SDMIS, tels que décrits au CCTP.Le SDMIS c

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3789807

Date de clôture estimée : 03/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/18)
18-89610
E-marchespublics (28/06/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 18-89610
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 69.
 Correspondant : M. Barbanceys Jean-Marc, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-38-37, courriel : marchespublics@sdmis.fr adresse internet : http://www.sdmis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : service incendie et secours.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la maintenance des matériels et logiciels d'impression multifonctions Konica Minolta actuellement en exploitation au SDMIS, tels que décrits au Cctp.
Le SDMIS compte 79 copieurs multifonctions Konica Minolta à usage bureautique et un matériel de production Konica Minolta Pro-C2060.
Les copieurs multifonctions Konica Minolta assurent l'édition d'environ 3 000 000 de copies par an, dont environ 1 000 000 copies en couleur.
description des matériels et logiciels :
Description des matériels d'impression Konica Minolta en exploitation
les caractéristiques des copieurs en exploitation (code SDMIS, matricule, marque, modèle, niveau des compteurs, et volumes annuels estimés) figurent en annexe 1 du Rc.
La localisation des copieurs en exploitation (code SDMIS, matricule, adresse du site, localisation dans les étages et les services) figure en annexe 2 du Rc.
Pour chaque copieur, le nom et les coordonnées téléphoniques d'un contact de proximité seront envoyés au titulaire du marché de maintenance, sur sa demande après la notification du marché.
description du logiciel de gestion des copieurs et de leur utilisation
la gestion des copieurs et de leur utilisation par les agents du SDMIS est assurée par la solution logicielle Pagescope Enterprise Suite. La version en exploitation est la version 3.1. Les modules installés sont les suivants :
Pagescope Net Care Device Manager
Pagescope authentication Manager
Pagescope Account Manager
.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 30121000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de consultation est la procédure adaptée prévue à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 27 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
le marché est global et n'est pas décomposé en lots.
le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 à 80 du décret précité.
la durée du marché est de 18 mois à compter de la notification, avec un montant minimum de 100 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 180 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le SDMIS compte 79 copieurs multifonctions Konica Minolta à usage bureautique et un matériel de production Konica Minolta Pro-C2060.
Les copieurs multifonctions Konica Minolta assurent l'édition d'environ 3 000 000 de copies par an, dont environ 1 000 000 copies en couleur.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 180 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires
(autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
avance : voir article 4.2 du RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
cf. Article 4.1 du Rc
Important : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) co-traitant(s) (art.b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe 1 à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des documents à fournir constituant la candidature: cf. Article 6.1.1 du RcListe des documents à fournir constituant l'offre: cf. Article 6.1.2 du RC.
il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de
manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, est fortement déconseillé.
tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications
éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non
conforme au dossier de consultation modifié.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (cf. article 8 du rc) : 40 %;
     - prix (cf. article 8 du rc) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18M112.

Renseignements complémentaires : la Personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.
les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé "Questions-Réponses ".
Pour les renseignements d'ordre administratif
jean-marc Barbanceys
Télécopie : 04 72 84 38 37
email : marchespublics@sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre technique
pierre CRAVESKI ou Philippe Kootz
Email : marchespublics@sdmis.fr
les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
date et heure limites de remise des plis : 3 août 2018 à 16 heures
avant notification du marché, le pouvoir adjudicateur invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les certificats et attestations des administrations fiscales et de sécurité sociale visés à l'article 6.1.1 du RC (s'il ne les a pas fournis à l'appui de sa candidature), attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année.
si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants dans un délai de 10 jours.
si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée.
l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres ans les conditions fixées à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
forme des plis : cf. Article 7.1.1 du Rc
Remise des plis : cf. Article 7.1.2 du Rc
Envoi par procédure dématérialisée : cf. .article 7.2 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@jugadm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53 boulevard vivier merle 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551.1 à L.551.23 du code de justice administrative.
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