Centrale des marchés
Construction de la caserne SDMIS de Saint Symphorien d'Ozon.Le terrain est situé sur la commune de Saint Symphorien d'OzonLieu-dit La Blancherie Parcelle cadastrée section AA no 25 p et Construction de la caserne SDMIS de Saint Symphorien d'Ozon.Le terrain est situé sur la commune de Saint Symphorien d'OzonLieu-dit La Blancherie Parcelle cadastrée section AA no 25 p et 26 cp : ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 3798362

Date de clôture estimée : 27/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/18)
18-91334
E-marchespublics (02/07/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 18-91334
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 69.
 Correspondant : M. Barbanceys Jean-Marc, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-38-37, courriel : marchespublics@sdmis.fr adresse internet : http://www.sdmis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : construction de la caserne SDMIS de Saint Symphorien d'ozon.
le terrain est situé sur la commune de Saint Symphorien d'ozon
lieu-dit La Blancherie
Parcelle cadastrée section AA no 25 p et 26
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45216121.
Lieu d'exécution : département du rhône.
Code NUTS : -FRK2.

Caractéristiques principales : 

la procédure de consultation est la procédure adaptée prévue à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 27, 40 et 42 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les travaux ne sont pas découpés en tranche. Ils sont répartis en 13 lots chacun faisant l'objet d'un marché séparé.
Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le remboursement de l'avance s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. Art 2-5 de l'acte d'engagement).
les variantes, hors prestations supplémentaires éventuelles décrites au CCTP ne sont pas autorisées.
une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot no 10 :
Places de parking avec revêtement en nid d'abeille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de la caserne SDMIS de Saint Symphorien d'ozon.
le terrain est situé sur la commune de Saint Symphorien d'ozon
lieu-dit La Blancherie
Parcelle cadastrée section AA no 25 p et 26.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements (cotraitance)
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
groupements solidaires
les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.
groupements conjoints (cf. article 4.1.2 du Rc)
Important : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des documents à fournir constituant la candidaturea1 - documents relatifs à la capacité juridique du candidatles entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :Le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le Dc1 et le Dc2 dans leur version d'octobre 2016, ou le Document Unique de Marchés Européen (Dume) annexé au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 05/01/2016. Le candidat fournit un DUME rédigé en français. Le DUME doit être transmis conformément aux conditions fixées par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 05/01/2016 ainsi que par ses annexes.Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1, Dc2 et DUME sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidatEn cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, le Dc1 sera renseigné par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : les candidats établis hors de France pour lesquels les autorités compétentes ne délivrent pas les documents justificatifs mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (interdictions de soumissionner) devront fournir une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou administrative (art 51-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016). Ces documents devront être traduits en français en application de l'article 51-vi du décret précité.La transmission d'un certificat de l'administration fiscale attestant de la régularité des candidats vis-à-vis du paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la TVA (art 1 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.)la transmission d'un certificat attestant de la régularité des candidats vis-à-vis des obligations auprès des organismes de sécurité sociale, des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès, des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, ou attestant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art 2 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession),la transmission des certificats fiscaux et sociaux par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée.Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.L'annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être complétée et jointe à la candidature.;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la capacité économique et financière du candidatles candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 version d'octobre 2016)le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.A3 - documents relatifs à la capacité professionnelle du candidatles certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux datant de moins de trois ans attestant de la compétence à réaliser la prestation) ;Les classifications minimales requises. L'effectif demandé à l'article 2-2 du règlement de consultation pourra être indiqué grâce au certificat de qualification professionnelle qui mentionne l'effectif de la société. A défaut, la capacité du candidat pourra être appréciée par une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur des opérations en rapport avec la prestation à réaliser appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, devra être fournie, indiquant la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.;
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, notamment en l'absence de références significatives, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels.En cas de groupement, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : liste des documents à fournir constituant l'offre (pour chacun des lots)l'acte d'engagement et ses annexes complété et signé,la décomposition du prix global et forfaitaire complétée,le mémoire technique pour tous les lots, complété,la fiche produits complétée pour tous les lots sauf les lots 1, 3, 5, 10 et 13, ,Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.Important ! Il est conseillé de fournir le mémoire technique et la fiche produits pour les lots concernés sur les documents mis à disposition avec l'offre pour permettre de réaliser l'analyse de la manière la plus optimale. Si toutefois les entreprises ne les fournissaient pas, leur mémoire technique devra renvoyer de manière très claire aux questions posées dans le mémoire technique fourni avec l'offre et les fiches produits devront être impérativement accompagnées d'un récapitulatif de l'ensemble des produits proposés. Si tel n'était pas le cas, les offres présentées sans aucun formalisme seront déclarées irrégulières.Les ccap, cctp et planning d'exécution ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. Seuls feront foi l'original de chacun de ces documents conservés dans les services du SDMIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (cf. article 8 du rc) : 50 %;
     - valeur technique (ct article 8 du rc) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18M113 AU 18M125.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, la date de démarrage des travaux est prévue en Novembre 2018.
visite des lieux
Les entreprises sont libres d'aller visiter le terrain si elles le souhaitent, mais aucune visite ne sera organisée par le maître d'ouvrage.
le terrain est situé sur la commune de Saint Symphorien d'ozon
lieu-dit La Blancherie
Parcelle cadastrée section AA no 25 p et 26
il est rappelé que les retraits de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillée.
Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.
la Personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.
les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite formulée par écrit aux adresses suivantes ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé " questions-réponses " :
Pour les renseignements d'ordre administratif
jan-marc Barbanceys
04 72 84 38 37
email : marchespublics@sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre technique
alexandre Tambellini
Email : marchespublics@sdmis.fr
les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
envoi sur support papier
Forme des plis
les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative à la construction de la caserne de Saint Symphorien d'ozon : Intitulé et no du lot - procédure : Marché à Procédure Adaptée - ne pas ouvrir "
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
Remise des plis
les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
Sdmis
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 LYON Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
Sdmis
Groupement des marchés et assurances
niveau 3
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Nb : l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés candidates souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton " accueil " afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du Sdmis.
Les offres doivent parvenir au SDMIS avant la date et l'heure limites visées à l'article 7.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Envoi par procédure dématérialisée (cf. article 7.2 du Rc)
Date et heure limites de remise des plis
vendredi 27 JUILLET 2018 à 16 heures
Les candidats à la consultation seront informés par courrier des suites données à la consultation.
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marche (cf. article 9 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe-ta-lyon@jugadm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53 boulevard vivier merle 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551.1 à L.551.23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - 18m113.
terrassement fondations speciales
Informations complémentaires : qualification : sur référence Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - 18m114.
gros œuvre facade
Informations complémentaires : qualification : 2112 - 3421 Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - 18m115.
charpente metallique
Informations complémentaires : qualification : 2412 Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - 18m116.
couverture en bacs acier - eTANCHEITE - bARDAGE
Informations complémentaires : qualification : 3151 - 3241 - 3811 Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - 18m117.
menuiseries exterieures - oCCULTATION
Informations complémentaires : qualification : 3511 - 4571 Eff1.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - 18m118.
metallerie - porte sectionnelle
Informations complémentaires : qualification : 4411 Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. - 18m119.
menuiseries interieures bois
Informations complémentaires : qualification 4311 Eff1.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 8. - 18m120.
platrerie - pLAFONDS - pEINTURE
Informations complémentaires : qualification 4111 6111 Eff1.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 9. - 18m121.
carrelages - fAIENCES
Informations complémentaires : qualification 6311 Eff1.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 10. - 18m122.
amenagements exterieurs +?pse : Places de parking avec revêtement en nid d'abeille
Informations complémentaires : qualification sur références Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 11. - 18m123.
plomberie chauffage ventilation
Informations complémentaires : qualification 5112 5312 5432 Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 12. - 18m124.
electricite courant fort et faible
Informations complémentaires : qualification C2 Eff2.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 13. - 18m125.
pylône
Informations complémentaires : qualification sur références Eff1.
C.P.V. - Objet principal : 45216121.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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