Centrale des marchés
Acquisition, mise en service et maintenance associée d'équipements actifs de réseau pour les casernes du SDMIS de classes 2 à 4 La consultation porte sur l'acquisition, la mise en service et la maintenance associée d'équipements actifs de réseau pour les casernes du SDMIS de classes 2 à 4 soit la fourniture et l'installatio...
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Acquisition, mise en service et maintenance associée d'équipements actifs de réseau pour les casernes du SDMIS de classes 2 à 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3780343

Date de clôture estimée : 24/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/18)
18-86935
E-marchespublics (25/06/18)

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 18-86935
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 69, 17 rue Rabelais, Point(s) de contact : M. Jean-Marc BARBANCEYS, 69421, Lyon Cedex 03, F, Courriel : marchespublics@sdmis.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdmis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sdmis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sdmis.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service d'incendie et de secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition, mise en service et maintenance associée d'équipements actifs de réseau pour les casernes du SDMIS de classes 2 à 4
Numéro de référence : 18FCS020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur l'acquisition, la mise en service et la maintenance associée d'équipements actifs de réseau pour les casernes du SDMIS de classes 2 à 4 soit la fourniture et l'installation d'équipements réseau de niveau 2 (LAN), d'équipements réseau de niveau 3 (WAN) et d'équipements d'optimisation WAN. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les montants du marché, qui est un accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa notification, sont les suivants : Montant minimum : 400 000 euro(s) / Montant maximum : 800 000 euro(s).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition, mise en service et maintenance associée d'équipements actifs de réseau pour les casernes du SDMIS de classes 2 à 4.Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au marché : extension de la plage horaire d'intervention en maintenance corrective H 24 7/7 j. Il est obligatoire d'y répondre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique du candidat et selon décomposition décrite à l'art. 7.2 du RC) / Pondération : 35
     2. Moyens, organisation et qualité des services (au vu du mémoire technique du candidat et selon décomposition décrite à l'art. 7.2 du RC) / Pondération : 20
     3. Développement durable / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix (cf. méthode de notation à l'art. 7.2 du RC) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue au marché : extension de la plage horaire d'intervention en maintenance corrective H 24 7/7 j. Il est obligatoire d'y répondre.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 août 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 août 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (Cf. Art 1.7 du Rc)Important : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses suivantes :Pour les renseignements d'ordre administratifjean-marc BarbanceysTélécopie : 04 72 84 38 37email : marchespublics@sdmis.frpour les renseignements d'ordre techniquedenis WellerGroupement des systèmes de l'informationchef de l'unité télécommunicationsemail : marchespublics@sdmis.frles offres seront envoyées par voie électronique. Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, est fortement déconseillé.Remise des plis par procédure dématérialisée : art. 6.1 du RcListe des documents à fournir constituant la candidature : art. 5.1.1 du RcListe des documents à fournir constituant l'offre : art. 5.1.2 du RcDate et heure limites de remise des plis : 24/08/2018 à 16 heuresremise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché : art. 8 du RcLe mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@jugadm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2018
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