Centrale des marchés
18M141 Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO) pour port longue durée, la réalisation des actions de maintenance et de contrôle périodique. Le titulaire pourra être amené à ...
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18M141

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3833096

Date de clôture estimée : 27/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/07/18)
18-98295
SOURCEWEB (15/07/18)

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 18-98295
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 69, 17 rue Rabelais, 69421, Lyon Cedex 03, F, Courriel : marchespublics@sdmis.fr, Fax : (+33) 4 72 84 38 37, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdmis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dGUBvqDC5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : service incendie et secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 18M141
Numéro de référence : 18M141
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO) pour port longue durée, la réalisation des actions de maintenance et de contrôle périodique. Le titulaire pourra être amené à assurer la formation des agents du SDMIS pour ces opérations techniques, ainsi, les accessoires connexes et pièces détachées pourront être achetées dans le cadre de ce marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Locaux du Groupement Logistique du SDMIS sis 92, rue du Dauphiné à SAINT PRIEST (69800)
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO) pour port longue durée, la réalisation des actions de maintenance et de contrôle périodique le titulaire pourra être amené à assurer la formation des agents du SDMIS pour ces opérations techniques ainsi les accessoires connexes et pièces détachées pourront être achetées dans le cadre de ce marché.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre (cf. article 9 du RC) / Pondération : 60
Coût :
     1. Valeur financière (cf. article 9 du RC) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.Groupements solidaires (cf. Article 4.1.1 du Rc)Groupements conjoints (cf. Article 4.1.2 du Rc)Important : Si les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisationsous l'intitulé " questions-réponses ".Renseignements d'ordre administratifjean-marc BarbanceysTélécopie : 04 72 84 38 37email : marchespublics@sdmis.frrenseignements d'ordre techniqueanne-cécile LIEVRE - sébastien NorazEmail: marchespublics@sdmis.fril est rappelé que les retraits de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com, est fortement déconseillée.Date et heure limites de remise des plis:jeudi 27 septembre 2018 à 16 heuresles candidats à la consultation seront informés par courrier des suites données à la consultation.Liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1.1 du Rc)Liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. Article 6.1.2 du Rc)Conditions d'envoi ou de remise des offres (cf. Article 7 du Rc)Envoi par procédure dématérialisée (cf. Article 7.2 du Rc)Echantillon et présentation technique (cf. Article 8 du Rc)Remise d'échantillon et présentation technique concomittante:12 septembre 2018 (cf. Article 8 .2)afin de pouvoir y participer, les candidats doivent s'inscrire en ligne sur la boîte marchespublics@sdmis.fr avant le lundi 3 septembre 2018.L'absence d'inscription préalable à la présentation technique avec remise de l'échantillon et de la documentation regroupée dans un dossier technique papier ou support informatique entraîne l'irrecevabilité de l'offre.Remise des attestations fiscales et sociales (cf. Article 10 du Rc)Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur Départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif.Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.Dans le cas de sociétés groupées solidaires,les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.Avances : Sans objet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe-ta-lyon@jugadm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2018
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