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Marché public global de performance - réhabilitation énergétique et fonctionnelle de l'Hôtel de Police Fauriel à Saint-Etienne (M. 2019-003) Marché public global de performance : conception, réalisation des travaux, restructuration-extension, rénovation énergétique, fonctionnelle, technique et architecturale, exploitation et maintenance...
S.G.A.P. SUD-EST 69421Lyon cedex 03 sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 04 37 91 30 06
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Marché public global de performance - réhabilitation énergétique et fonctionnelle de l'Hôtel de Police Fauriel à Saint-Etienne (M. 2019-003)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4245592

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/01/19)
19-5140
JOUE (15/01/19)
017924-2019

Département(s) de publication : 42, 69
Annonce No 19-5140
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.G.A.P. SUD-EST, Le gouverneur - 215 rue André Philip, 69421, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 04 37 91 30 00, Courriel : sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 04 37 91 30 06, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410715&orgAcronyme=g6l
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410715&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410715&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance - réhabilitation énergétique et fonctionnelle de l'Hôtel de Police Fauriel à Saint-Etienne (M. 2019-003)
Numéro de référence : MI-SGAMI69-DI-2019-003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45216100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché public global de performance : conception, réalisation des travaux, restructuration-extension, rénovation énergétique, fonctionnelle, technique et architecturale, exploitation et maintenance des ouvrages de l'Hôtel Police Fauriel de Saint-Etienne. (2019-003)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 666 667  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : 99 bis cours Fauriel à Saint-Etienne (42000)
II.2.4)Description des prestations : Marché public global de performance ayant pour objet la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique, fonctionnelle, technique et architecturale ainsi que l'exploitation et la maintenance des ouvrages de l'Hôtel de Police Fauriel à Saint-Etienne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité architecturale et technique / Pondération : 40
     2. Délai-phasage / Pondération : 15
Coût :
     1. Prix-coût global / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 666 667 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures suivants seront appréciés par ordre décroissant d’importance :1.La qualité et la pertinence des références présentées, dans le tableau "Annexe 1" du dossier de consultation, pour chacune des compétences listées à l’article 4.3 du règlement de candidature.2.La cohérence de l’équipe proposée au regard du projet : compétences proposées, moyens humains, organisation de l’équipe seront appréciés au regard de la qualité de l’organigramme et de la lettre de motivation.3.La qualité architecturale des 3 références imagées représentées sur le panneau A0.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comportera des variantes imposées de type PSE (art. 58 du décret 2016-360 du 25 mars 2016) qui seront précisées dans le dossier de consultation, phase offre, qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est découpé en tranches. Il comporte une tranche ferme correspondant à la conception, la réalisation (extension) et l'exploitation maintenance durant les 3 premières années après réception des travaux de réhabilitation et 2 tranches optionnelles correspondant respectivement aux 4e et 5ème année d'exploitation maintenance.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr) indiquant le mandataire, la composition de l'équipe du groupements, la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires.- une lettre de motivation de 2 pages A4 maximum (recto), taille de police minimum 10.- un organigramme de l'équipe proposée selon les modalités définies au règlement de consultation, phase candidature.Pour la compétence architecture, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi du 03/01/1977 modifiée) ou équivalent (Directive 85/384/CCE).cf. art 4.2 du règlement de candidature.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, le SGAMI souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le mandataire du groupement devra être une entreprise de Travaux.Le présent avis est complété par un document intitulé " Règlement de candidature " et ses annexes auquels le candidat devra se référer.Il comprend les informations suivantes :- note de présentation de l'opération- textes d'application / description du projet- organisation de la procédure- précision sur remise de prestations- forme juridique du groupement - dossier de candidature à remettre- modalités pratiques de remise des candidatures- critères de sélection des candidatures- critères de jugement des offres.Ce document ainsi qu'une note de présentation de l'opération en annexe sont mis à la disposition des candidats par téléchargement à partir de la plateforme PLACE à l'adresse suivante : http:/www.marchespublics.gouv.frDurée du marché: tranche ferme 72 mois + tranches optionnelles d'exploitation maintenance 24 mois = 96 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F, 69433, Lyon Cedex 03, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, F, 69003, Lyon Cedex 03, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F, 69433, Lyon Cedex 03, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2019
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