Centrale des marchés
travaux de peinture de supports de signalisation lumineuse Travaux de peinture de supports de signalisation lumineuse cp : 69505 fax : (+33)4-26-99-30-78 designation : Métropole de Lyon correspondant : Délégation au Développement urbain et cadre d...
Métropole de Lyon 69505Lyon cedex 03 04 26 99 30 78
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Travaux de peinture de supports de signalisation lumineuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4117773

Date de clôture estimée : 17/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/11/18)
BOAMP (19/11/18)
18-158605
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-158605
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : délégation au Développement urbain et cadre de vie, direction voirie, végétal, nettoiement ressources marchés (voirie) 20 rue du lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-26-99-30-78 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : travaux de peinture de supports de signalisation lumineuse.
CPV - Objet principal : 45442300
Objets supplémentaires : 45442100
45442200.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 87 500 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 350 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations objet de ce présent marché concernent les travaux de peinture de supports de signalisation lumineuse
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
► Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : *Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Niveau spécifique minimal éxigé:
Être en capacité de réaliser des travaux de peinture de supports en espaces publics ; comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel recruté dans le cadre du dispositif d'insertion ou de retour à l'emploi sur les trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : Le
Dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation
Sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire,
En effectuant une recherche la référence (18-vmu-06).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : (+33)4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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