Centrale des marchés
Travaux de maintenance des équipements fluviaux et des haltes fluviales - Darse Confluence et rives de Saône Le présent marché concerne les travaux de maintenance préventive et curative des haltes et équipements fluviaux (23 haltes fluviales dont la darse Confluence et les rives de Saône). Il convient en ...
Métropole de Lyon 69505Lyon cedex 03 voirie-marches@grandlyon.com
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Travaux de maintenance des équipements fluviaux et des haltes fluviales - Darse Confluence et rives de Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4453225

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/19)
19-34322
JOUE (03/04/19)
153352-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-34322
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20 rue du lac - CS 33569, Point(s) de contact : Délégation au Développement Urbain et cadre de vie - Direction Ressources - AF - ressources marchés voirie, 69505, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 30 78, Courriel : voirie-marches@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale à statut particulier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, aménagement urbain, assainissement, voirie, déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de maintenance des équipements fluviaux et des haltes fluviales - Darse Confluence et rives de Saône
Numéro de référence : 19PVE01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45453100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne les travaux de maintenance préventive et curative des haltes et équipements fluviaux (23 haltes fluviales dont la darse Confluence et les rives de Saône). Il convient en effet de maintenir ces équipements dans un état de fonctionnement compatible avec l'accueil des usagers de la voie d'eau.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne les travaux de maintenance préventive et curative des haltes et équipements fluviaux (23 haltes fluviales dont la darse Confluence et les rives de Saône). Il convient en effet de maintenir ces équipements dans un état de fonctionnement compatible avec l'accueil des usagers de la voie d'eau.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 euros HT pour la période ferme de 2 ans. Le montant est identique sur la période reconduite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1- version du 26/10/2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu’il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l’imprimé DC1, il doit en plus fournir l’attestation sur l’honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s’applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l’ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Références de travaux similaires :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 1 encadrant.- Être en capacité de réaliser des travaux de platelage bois, de peinture sur revêtements métalliques ou autres prestations et travaux fluviaux de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution à caractère environnemental : application de la réglementation Européenne REACH.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 avril 2019 - 09:00 Lieu : DDUCV-Direction VVN -AF-ressources marchés voirie-83 cours de la liberté-le Clip-69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d’obtention du DCE : * Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence 19pve01.Transmission des offres par voie électronique : conformément à l’article 43 de l’ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l’obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l’acheteur. Exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d’un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Transmission d’une copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l’acheteur que dans les cas prévus par l’arrêté du 27 juillet 2018. La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d’envoi ou de remise des plis de sauvegarde : -soit remis contre récépissé de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h les jours ouvrés, à l’adresse physique suivante : Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources – a f, ressources marchés voirie –Immeuble le CLIP- 8eme étage- 83 cours de la liberté- 69003 LyonSoit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon -délégation au développement urbain et cadre de vie-direction ressources-af- ressources marchés voirie- 20 rue du lac Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Lyon - Ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL, 29 cours charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat. Sur le fondement de l’article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2019
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