Centrale des marchés
Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des Nanotechnologie de Lyon et du département Électronique de l'école supérieure de Chimie Physique Électronique Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des Nanotechnologie de Lyon (INL) et du département Électronique de l'école supérieure de Chimie Physique Électroniqu...
Métropole de Lyon 69505Lyon cedex 03 federal-marche@grandlyon.com
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Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des Nanotechnologie de Lyon et du département Électronique de l'école supérieure de Chimie Physique Électronique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5051666

Date de clôture estimée : 09/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/19)
BOAMP (05/12/19)
19-174899

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-174899
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - CS33569, Point(s) de contact : Service Finances Achats Ressources, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : federal-marche@grandlyon.com, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, culture, action sociale,

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des Nanotechnologie de Lyon et du département Électronique de l'école supérieure de Chimie Physique Électronique
Numéro de référence : 2019SFAR026
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des Nanotechnologie de Lyon (INL) et du département Électronique de l'école supérieure de Chimie Physique Électronique (CPE). - (Souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 396 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Tous Risques Chantiers avec Responsabilité civile Maître d'Ouvrage (RC MO)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Assurance Tous Risques Chantiers (TRC) avec Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RC MO)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 45
     2. Modalités et procédures de gestion / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance construction Dommages-Ouvrage avec Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (RC CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) avec Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (RC CNR) et Contrat Collectif de responsabilité décennale (CCRD).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 286 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 146
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Le CA global annuel doit être de 1 500 000 sur au moins l'un des trois derniers exercices.* Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau spécifique minimal exigé : Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF) relatif au dernier exercice comptable clos, traduit en langue française.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé : Aucune exigence particulière.* Autorisation spécifique ou justificatif mentionnant que lescandidats doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils posssèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; Niveau spécifique minimal exigé : Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour les compagnies d'assurance (art. L320- 2 et L 321-1 du code des assurances), ou équivalent.* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimal exigé pour le lot no 1 : Être en capacité de réaliser des prestations d'assurance tous risques chantier de même nature et importance (avec RC maitre d'ouvrage) ; cette capacité est appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent, Niveau spécifique minimal exigé,pour le lot no 2 : Être en capacité de réaliser des prestations d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) avec Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (RC CNR) et Contrat Collectif de responsabilité décennale (CCRD) de même nature et importance ; cette capacité est appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 janvier 2020 - 09:00 Lieu : Métropole de Lyon - 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
* Précisions du Ii.2.5 - critères d'attribution : LOT no 1 : CRITERE N°1 : Modalités et procédures de gestion (5%). Ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire de gestion présentant : - la gestion de la police et des sinistres, - les outils, les délais mis en œUvre pour répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'assuré (conseil, gestion), - les moyens humains et matériels (ex : portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission. CRITERE N°2 : Nature et étendue des garanties (45%). Ce critère sera apprécié au regard des conditions générales d'assurance et des réserves, amendements ou observations du candidat sur les conditions particulières et les conditions spéciales du cctp. Critere N°3 : Prix des prestations (50%). Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier.LOT no 2 : CRITERE N°1 : Nature et étendue des garanties (45%). Ce critère sera apprécié au regard des conditions générales d'assurance et des réserves, amendements ou observations du candidat sur les conditions particulières et les conditions spéciales du cctp. Critere N°2 : Prix des prestations (55%). Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier.Précisions du Ii.2.10 - variantes : Le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de Prestations Supplémentaires Éventuelles Obligatoires et Facultatives.1°/ PSE Obligatoires : Lot no1 : PSE no 1 : modification de franchise à l'initiative de la collectivité (Franchise de 3 000 euros pour l'ensemble des garanties hors RC Maitre d'ouvrage) ; Lot no 2 : PSE no 1 : modification de franchise à l'initiative de la collectivité (Franchise de 5 000 euros ). 2°/ PSE Facultatives : Lot no1 : PSE no 2 : modification de franchise à l'initiative du candidat , pour l'ensemble des garanties hors RC Maitre d'ouvrage ; Lot no2 : PSE no 2 : modification de franchise à l'initiative du candidat. * Précisions du Iv.1.1 - type de procédure : Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 du ccp.* Précisions du V.2.7. - Modalitésd'ouverture des offres : La date d'ouverture des offres est indicative. * Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : Avril 2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, lyon , F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2019
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