Centrale des marchés
mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des accès aux déchèteries Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des accès aux déchèteries cp : 69505 designation : Métropole de Lyon mel : dinsimarches@grandlyon.com adresse : 20, rue...
Métropole de Lyon 69505Lyon cedex 03 dinsimarches@grandlyon.com
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Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des accès aux déchèteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4551374

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/19)
19-69453
SOURCEWEB (07/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-69453
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs, Direction Ressources, 20, rue du Lac Cs33569 69505 Lyon Cedex 03, courriel : dinsimarches@grandlyon.com adresse internet : http://grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, social, culture.

Objet du marché : mise en œuvre, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des accès aux déchèteries.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 72415000
72267100.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 80 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 209 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'une solution de contrôle d'accès aux déchèteries, l'hébergement et la maintenance de cette solution.
Cette solution logicielle sera complétée par du matériel nomade adapté, durci et costaud, permettant le contrôle des accès aux entrées des déchèteries.
La solution sera composée de plusieurs modules, dont un portail usagers qui permettra aux citoyens de payer en ligne leurs passages en déchèteries, un module de gestion des accès pour la création des comptes et vérification des comptes par la Métropole, un module de comptabilité/régie, un module administration et un module de statistiques. Il est à noter que le matériel nomade sera exclusivement utilisé par les agents d'accueil des déchèteries, salariés des sociétés exploitantes des déchèteries sous forme de délégation de service public
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
- prix révisables
- acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui se présentent en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pas de niveau minimum requis.
- être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé);
     - Autres renseignements demandés : les documents et justificatifs à produire par l'attributaire sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - couverture fonctionnelle et technique de la solution : 50 %;
     - adéquation et pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés : 20 %;
     - prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DINSI15.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre sera d'une durée ferme de 4 ans.
La consultation est passée selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), et aux arrêtés du 22 mars 2019.
Conditions d'obtention des documents : le dossier doit être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dinsi15. La forme du groupement est laissé à la discrétion des candidats. Les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.grandlyon.com. Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. En application de l'article R2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Si le candidat est un groupement d'opérateurs, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2142-25 du Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (articles R2143-11 et R2143-12 du Ccp). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir : -une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier : qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP -les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, -un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché objet de la consultation. -Quand le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats ne doivent pas envoyer leur offres à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-74-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
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