Centrale des marchés
Maintenance des compresseurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon Le présent accord-cadre concerne la maintenance des compresseurs et assécheurs d’air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon, usine d’incinération et de l’ensemble des stations d’épuration...
Métropole de Lyon 69505Lyon cedex 03 dpmg.marches@grandlyon.com
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Maintenance des compresseurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5526888

Date de clôture estimée : 21/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/20)
20-91072
JOUE (28/07/20)
354909-2020

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-91072
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Délégation générale aux Ressources, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux - Unité procédures achats. CS 33569, Point(s) de contact : Mr le Président, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : dpmg.marches@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion d'équipements scolaires (collèges), protection sociale, santé, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des compresseurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon
Numéro de référence : 20DPMG032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50531300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre concerne la maintenance des compresseurs et assécheurs d’air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon, usine d’incinération et de l’ensemble des stations d’épuration et de relèvement de la Métropole.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne la maintenance des compresseurs et assécheurs d’air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon, usine d’incinération et de l’ensemblestations d’épuration et de relèvement de la Métropole.Cette maintenance comporte :- Des visites périodiques pour les matériels de l’hôtel de métropole et des différentesstations et usines concernées, la liste des matériels, la nature et la périodicité desinterventions étant définies ci-après.- Des dépannages et réparations sur commande spécifique pour l’ensemble des sitesdécrits dans le CCTP- Des travaux d’amélioration ou de mise en conformité sur commande spécifique pourl’ensemble des sites décrits dans le présent document.- La fourniture de pièces détachées et de consommables courants pour les opérations demaintenance simple réalisées en régie interne par les services de la Métropole de Lyon.- Des remplacements par du matériel neuf, si impossibilité de réparation acceptée par laMétropole.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : tacite reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publicou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Être en capacité d'effectuer des prestations similaires de maintenance de compresseurs demarques différentes. Apprécié notamment au regard de 3 références d'interventions de mêmenature réalisées au cours des trois dernières années, comportant au minimum :- personnes à contacter (nom et téléphone),- nature des prestations réalisées,- lieu, dated'exécution des prestations,- type d'astreinte,- montantannuel en euros HT des prestations.(Références à indiquer dans un tableau qui sera joint ou similaire)ou Equivalent(s)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 septembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 septembre 2020 - 20:00 Lieu : Adresse générale indiquée au I.1.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants de l'acheteur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.Précisions du point 2.2.5 : Critères pondérés de jugement des offres : - critère 1 : Prix des prestations : 50 % ; Sous critère 1 : prix de la maintenance préventive annuelle (25 %) Sous critère 2 : prix de la maintenance curative (25 %)Critère 2 : Valeur technique 50%.S/critère 1 :pertinence de l'organisation et mise en œuvre de la maintenance préventive (25 %) Sous critère2 : Pertinence de l'organisation et la mise en œuvre de la maintenance curative, de l'astreinte et des dépannages(25%) et Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du point 4.1.3 : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans, renouvelable une fois deux ans. Pour la durée ferme du marché, le montant minimum est de 76 000 euros HT et montant maximum 300 000 euros HT. Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : janvier 2021. Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dpmg032.Pour les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l’article R2151-7 du Code de la Commande Publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de remise des plis : Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom...). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante : Métropole de Lyon, Délégation générale aux Ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service Ressources - unité procédures, achats, marchés CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 (Adresse physique : Immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers - 7ème étage à Lyon 3e). Modalités essentielles de financement et de de paiement : - financement : ressources propres de l'acheteur et participations de l'etat et de la Région Auvergne Rhône-Alpes. - Prix révisables. - avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique) – acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique). - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Forme du groupement : forme libre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 52 50, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 52 50, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2020
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