Centrale des marchés
Lyon 7ème - Appui stratégique, conception graphique et réalisation des outils de communication du projet Lyon Gerland Le marché a pour objet l’accompagnement stratégique et la conception des outils de communication de la Mission Gerland, élaborés dans le cadre d’un positionnement marketing et d’une charte graphiqu...
Métropole de Lyon 69505Lyon cedex 03 marches-urba@grandlyon.com
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Archive

Lyon 7ème - Appui stratégique, conception graphique et réalisation des outils de communication du projet Lyon Gerland

Marché public ou privé
Référence du marché : 6028411

Date de clôture estimée : 24/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/21)
21-50729
JOUE (26/04/21)
206027-2021

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-50729
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, http://marchespublics.grandlyon.com, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : marches-urba@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Métropole de Lyon
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Lyon 7ème - Appui stratégique, conception graphique et réalisation des outils de communication du projet Lyon Gerland
Numéro de référence : 21DRUE020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet l’accompagnement stratégique et la conception des outils de communication de la Mission Gerland, élaborés dans le cadre d’un positionnement marketing et d’une charte graphique existante, parmi lesquels il peut y avoir : définition d’une stratégie web et Print, conception de plaquette de promotion du territoire, conception d’un visuel de campagne, d’expositions, de tracts, affiches, bannières web statiques et animées, habillage de sites, invitations, programmes, habillage de stands, habillage de palissades et communication de chantiers, diaporama de présentation, réalisation d’illustrations, de cartographies communicantes, d’infographies.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 160 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Lyon 7ème arrondissemment
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l’accompagnement stratégique et la conception des outils de communication de la Mission Gerland, élaborés dans le cadre d’un positionnement marketing et d’une charte graphique existante, parmi lesquels il peut y avoir : définition d’une stratégie web et Print, conception de plaquette de promotion du territoire, conception d’un visuel de campagne, d’expositions, de tracts, affiches, bannières web statiques et animées, habillage de sites, invitations, programmes, habillage de stands, habillage de palissades et communication de chantiers, diaporama de présentation, réalisation d’illustrations, de cartographies communicantes, d’infographies.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour unedurée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Être en capacité de concevoir et réaliser des outils de communication comparables à ceux objets du marché apprécié notamment au vu de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mai 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mai 2021 - 09:00 Lieu : Métropole de Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu’à la date limite de remise des offres à l’adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com, sous la référence 21drue020. *La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. *Financement : Ressources propres du pouvoir adjudicateur. La date d’ouverture des offres prévue est indicative . Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : juillet 2021.Situation juridique - documents requis : 1/la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ; - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141.10 du code de la commande publique . - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés. Précision : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnanceno 2015-899 du 23-07-15. . - les justificatifs demandés au III 1 2 et III 1 3 , seront fournis par legroupement afin de permettre l’appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n’est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l’exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peutdemander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. L'accord-cadre comporte l'engagement de commande suivant : Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 20 000 euros htEngagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 80 000 euros htLes montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 ets. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de laprocédure de passation jusqu’à la signature du contrat ; – le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officielde l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un systèmed'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; – le recours encontestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers aucontrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicitéappropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 avril 2021
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