Centrale des marchés
carré de soie - vaulx en velin - travaux d'aménagement de l'esplanade tase - lot 5 mobilier et jeux Carré de soie - Vaulx en velin - Travaux d'aménagement de l'esplanade TASE - Lot 5 Mobilier et jeux url : http://marchespublics.grandlyon.com mel : marches-urba@grandlyon.com adresse : dducv...
Métropole de Lyon 69505Lyon cedex 03 marches-urba@grandlyon.com 04 26 99 30 49
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Carré de soie - vaulx en velin - travaux d'aménagement de l'esplanade tase - lot 5 mobilier et jeux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4424604

Date de clôture estimée : 11/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/03/19)
BOAMP (22/03/19)
19-28211
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-28211
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : M. le vice-président de la métropole de Lyon, dducv / Direction ressources / saf développement 20 rue du lac Cs 33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-26-99-30-49, courriel : marches-urba@grandlyon.com adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement,voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : carré de soie - vaulx en velin - travaux d'aménagement de l'esplanade TASE - lot 5 Mobilier et jeux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233293.
Lieu d'exécution : esplanade TASE Vaulx-en-Velin.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend les prestations suivantes :
La fourniture et pose d'un ensemble de jeux d'escalade en bois
La fourniture et pose des jeux et mobilier ludique. La fourniture et pose du mobilier urbain.
La réalisation des éléments préfabriqué en béton de haute qualité architecturale
La fourniture et pose de la menuiserie (assise des bancs)
Réalisation du sol de réception des jeux
Réalisation des fondations pour mobilier et jeux
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours maximum dans les conditions du décret 2013-269 du 29/03/2013 modifié
Les prix sont révisables.
Avances en application du décret marchés publics
Acomptes en application du décret marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comprend des clauses d'insertion sociale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1/la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

2/Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ;
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

3/ Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ qualifications fntp

2/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin .
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/
2321_Travaux de terrassement courant
7552 Décapage des surfaces
-234_Couches de forme en matériaux granulaires pour les jeux
-347_Petits ouvrages divers en maçonnerie
Ou équivalent

2/
A/ Etre en capacité de réaliser des revêtements et des ouvrages en béton modulaire de haute qualité de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins deux références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Et
B/ Etre en capacité de réaliser des travaux de pose des ensembles des jeux d'escalades comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins deux références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Et
C/Etre en capacité de réaliser les fondations des jeux et du mobilier urbain. Appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Et
D/ Etre en capacité de réaliser de sols de réception pour les jeux. Appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué au marché l'entité adjudicatrice : 19dducv016.
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier.
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 19dducv016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon DDUCV / Direction ressources SAF Développement / UCP.
 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Dugesclin 69003 Lyon, tél. : (+33)4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée .
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545) .
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