Centrale des marchés
Assainissement des quartiers des Meurières et des Etachères à Mions. Le présent marché aura pour objet la réalisation, sur une parcelle privée desservie par la rue du 23 août 1944 d’une conduite d’amenée gravitaire des eaux usées sur 30ml comprenant un regard faisan...
Métropole de Lyon 69505Lyon cédex 03 eau-marches@grandlyon.com 04 78 95 89 70
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Assainissement des quartiers des Meurières et des Etachères à Mions.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4470372

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/04/19)
19-50946

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-50946
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - CS 33569, Point(s) de contact : DDUCV-Direction Eau et Déchets-Direction adjointe de l'eau - unité Marchés Publics, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : eau-marches@grandlyon.com, Fax : (+33) 4 78 95 89 70, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, gestion des déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assainissement des quartiers des Meurières et des Etachères à Mions.
Numéro de référence : 18-EAU-032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché aura pour objet la réalisation, sur une parcelle privée desservie par la rue du 23 août 1944 d’une conduite d’amenée gravitaire des eaux usées sur 30ml comprenant un regard faisant office de piège à cailloux, la construction d’un dispositif de pompage et la mise en œuvre des différents équipements associés, les travaux de voirie, réseaux divers, et d’espaces verts à réaliser sur cette parcelle ainsi que l'ensemble des prestations de mise en service des nouveaux ouvrages - la réalisation sur 40 ml de conduites de refoulement à partir d’un poste de pompage (construit dans le cadre du lot no1) jusqu’à un pont " PS 449 " au-dessus de l’A46 ; dans la continuité : la mise en œuvre sur environ 50 mètres linéaires de conduites de refoulement sous ce pont PS 449 et la construction d’un regard de rejet des eaux refoulées et la mise en œuvre d'une conduite gravitaire sur 50 ml et son raccordement au réseau existant sous la rue des Brosses.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 365 959 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assainissement des quartiers des Meurières et des Etachères à Mions.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Construction d'un poste de pompage des eaux usées.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232440
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45252130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Les prestations objet de ce marché concernent la réalisation sur une parcelle privée desservie par la rue du 23 août 1944 d'une conduite d'amenée gravitaire des eaux usées sur une trentaine de mètres linéaire comprenant un regard faisant office de piège à cailloux, la construction sur cette même parcelle d'un dispositif de pompage et la mise en œuvre des différents équipements associés : éléments de robinetterie, organes de levage, armoire électrique de puissance et de commande, etc, les travaux de voirie, réseaux divers, et d'espaces verts à réaliser sur cette parcelle ainsi que l'ensemble des prestations de mise en service des nouveaux ouvrages.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50%
     2. Adéquation des moyens humains dédiés au regard des exigences du CCTP / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Construction de canalisations de renvoi des eaux usées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45252130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232440
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Les prestations objet de ce marché sont la réalisation sur 40 ml de conduites de refoulement à partir d'un poste de pompage (construit dans le cadre du lot no1) jusqu'à un pont " PS 449 " au-dessus de l'A46 ; dans la continuité : la mise en œuvre sur environ 50 mètres linéaires de conduites de refoulement sous ce pont PS 449 et la construction d'un regard de rejet des eaux refoulées et enfin la mise en œuvre à partir de ce regard d'une conduite gravitaire sur environ 50 mètres linéaire et son raccordement au réseau existant sous la rue des Brosses
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
     2. Adéquation des moyens humains dédiés au regard des exigences du CCTP / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 120-274459 du 26/06/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-696
Lot nº : 1
Intitulé : Travaux de construction d’un poste de refoulement des eaux usées à Mions-Lot 1 : construction d’un poste de pompage des eaux usées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOC , Agence SECIEUR SUD (Chez NGE)-29-31 Rue des Tâches-Z.I. Mi-Plaine - , 69800, SAINT PRIEST, F, Courriel : ldegani@soc.fr, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
GANTELET GALABERTHIER, 40 rue Lucette et René Desgrand - CS 80055, 69604, VILLEURBANNE Cedex, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 266 419,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 2018-697
Lot nº : 2
Intitulé : Travaux de construction d’un poste de refoulement des eaux usées à Mions-lot 2 : construction de canalisations de renvoi des eaux usées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PETAVIT, 208 avenue du 8 mai 1945-CS 30224, 69142, RILLIEUX LA PAPE, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 99 540,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ces marchés sont conclus pour une durée ferme de 20 mois à compter de leur date de notification. - les dates de conclusion du marché (V.2.1.) correspondent aux dates de notification.- Ces marchés font suite à une procédure négociée avec mise en concurrence dans les conditions desarticles 41 et 42-1° de l’ordonnance marchés publics et des articles 26, 33 et 74 du décret marchéspublics. - Modalités de consultation du marché : Les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de dducv / Direction Eau et Déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon) ; sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ; par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’État en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ", no 358994.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2019
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