Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs.Cet accord-cadre porte essentiel ...
Métropole de Lyon 69505Lyon cedex 03 dpmg.marches@grandlyon.com 04 26 99 30 45
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4410501

Date de clôture estimée : 16/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/03/19)
BOAMP (16/03/19)
19-17790
JOUE (19/03/19)
127123-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-17790
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - CS 33569, Point(s) de contact : M. le Président, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : dpmg.marches@grandlyon.com, Fax : (+33) 4 26 99 30 45, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Protection sociale, santé, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs
Numéro de référence : 19DPMG010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs.Cet accord-cadre porte essentiel sur la réalisation de quelques missions de contrôle technique portant sur la conception et l’exécution d’opérations immobilières dont la Métropole de Lyon assure la maîtrise d’ouvrage.Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs.Cet accord-cadre porte essentiel sur la réalisation de quelques missions de contrôle technique portant sur la conception et l’exécution d’opérations immobilières dont la Métropole de Lyon assure la maîtrise d’ouvrage.Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois deux (2) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deuxans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre n'a ni montant minimum ni montant maximum.Le marché sera attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus auxarticles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier deconsultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation quivaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurséconomiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-15.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les marchés de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Agrément ministériel du bureau de contrôle technique en cours de validité à la date de remise des offres. Ou équivalent.- Être en capacité d'assurer une mission de contrôle technique en conception et réalisation sur des opérations dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 5 M euros HT ; appréciée notamment au regard de trois (3) références réalisées au cours des trois (3) dernières années.Ou équivalents.Ces références mentionneront une description de l'opération :- Désignation de l'opération (nom)- Localisation (adresse)- Surface- Coût travaux HT (avec date de valeur)- Période de réalisation (début des études & fin des travaux)- Maître d'ouvrage (Nom & téléphone du responsable de l'opération)- Détails des missions et des prestations réalisées par le prestataire dans chacune des phases de sa mission.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 avril 2019 - 08:00 Lieu : Adresse générale indiquée au I.1.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentants de l'acheteur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : juillet 2019.Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante :http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dpmg010. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Précisions du point 1.1 : les candidats ne doivent pas poser leurs questions et envoyer leur pli à l'adresse du courriel. Conformément à l’article 43 de l'ordonnance no2015-899, aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 et à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l’obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l’acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d’un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom...). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante : Métropole de Lyon, Délégation générale aux Ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service Ressources - unité procédures, achats, marchés CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 (Adresse physique :Immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers - 7ème étage à Lyon 3e). Modalités essentielles de financement et de paiement : - financement : ressources propres de l'acheteur. - prix révisables. - avance (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). - acomptes (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. - forme du groupement : forme libre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous