Centrale des marchés
Fournitures et installations d'équipements pour les collèges publics, le restaurant de la Métropole et l'IDEF fournitures de matériel et d'équipement pour les collèges de la Métropole de Lyon ville : Lyon cedex 03 cp : 69505 designation : METROPOLE DE LYON tel : (+33) 4-26-83-99-37 mel : dshecom...
METROPOLE DE LYON 69505Lyon cedex 03 dshecommandepublique@grandlyon.com
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Fournitures et installations d'équipements pour les collèges publics, le restaurant de la Métropole et l'IDEF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4452122

Date de clôture estimée : 17/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-47885
JOUE (01/04/19)
148662-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-47885
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DE LYON, Numéro national d'identification : METROPOLE DE LYON, 20 rue du lac CS 33569 DSHE DR Commande Publique, 69505, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 83 99 37, Courriel : dshecommandepublique@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, social, habitat et cadre de vie

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures et installations d'équipements pour les collèges publics, le restaurant de la Métropole et l'IDEF
Numéro de référence : 18DSHE48
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : fournitures de matériel et d'équipement pour les collèges de la Métropole de Lyon
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 15
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 15
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 15 lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel pédagogique de musique
Lot nº : Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : matériel de musique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : matériel pédagogique de sciences
Lot nº : Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : matériel de sciences
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. performance en matière de développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 425 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel pédagogique de technologie
Lot nº : Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : matériel de technologie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel pédagogique de sport
Lot nº : Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Matériel de sport
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de nettoyage
Lot nº : Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39713410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Matériel de nettoyage dans les collèges publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 225 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier et matériel divers
Lot nº : Lot 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : fournitures de matériel et mobilier divers pour les collèges publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de cuisine - petit matériel
Lot nº : Lot 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de petit matériel de cuisine pour la restauration scolaire des collèges.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de cuisine - cuisson horizontale
Lot nº : Lot 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel de cuisine en cuisson horizontale.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement. / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de cuisson - cuisson verticale
Lot nº : Lot 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel de cuisine en cuisson verticale.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement. / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 410 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de cuisine - cuisine de préparation
Lot nº : Lot 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel de cuisine - cuisine de préparation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement. / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de cuisine - matériel frigorifique
Lot nº : Lot 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel de cuisine frigorifique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement. / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de cuisine - self
Lot nº : Lot 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel de cuisine pour le self des collèges publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement. / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de cuisine - matériel et mobilier inox
Lot nº : Lot 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel et mobilier inox pour les collèges publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement. / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de cuisine - matériel de laverie vaisselle
Lot nº : Lot 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel de cuisine pour laverie vaisselle en restauration collective dans les collèges publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement. / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de cuisine - chambres froides
Lot nº : Lot 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel de cuisine de chambres froides pour la restauration collective dans les collèges publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance en matière de protection de l’environnement. / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant mini-maxi-. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l’article 3.5.1.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu’il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l’imprimé DC1, il doit en plus fournir l’attestation sur l’honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s’applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.► Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Être en capacité de livrer des fournitures comparables à celles en objet du marché ; et apprécié au regard d’au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent. : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de deux personnes dont un encadrant.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 mai 2019 - 09:00 Lieu : Adresse générale indiquée au I.1
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation sous la référence 18dshe48 ; concernant les critères d'attributions : Valeur technique : 50 % - prix : 40 % - performance en matière de protection de l'environnement. Sous-Critères énoncés dans règlement de consultation : article 3.5.1
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel (CJA, art. L551-1 et s.pour les pouvoirs adjudicateurs) - Référé contractuel (CJA, art L551-13 et s) - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" ,qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2019
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