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Formation des agents VDL aux permis de conduire Formation des agents VDL aux permis de conduire ville : Lyon cedex 01 tel : 04-72-10-30-30 adresse : Direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin cp : 69205 correspondant : Le ...
Ville de Lyon 69205Lyon cedex 01 marchespublics@mairie-lyon.fr
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Formation des agents VDL aux permis de conduire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5799662

Date de clôture estimée : 14/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/12/20)
20-153482
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-153482
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
 Correspondant :  le maire, direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon Cedex 01, tél. : 04-72-10-30-30, courriel : marchespublics@mairie-lyon.fr adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation des agents VDL aux permis de conduire.
CPV - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 22454000.
Lieu d'exécution : a Lyon.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 175 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les formations concernent les permis actuellement en vigueur soit : b, be, c, ce et également Motocyclettes légères, fimo, fco, eco-conduite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 180 000 euros (H.T.)
Période initiale : 45 000 euros (H.T.)
Période no 2 : 45 000 euros (H.T.)
Période no 3 : 45 000 euros (H.T.)
Période no 4 : 45 000 euros (H.T.)
L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification.
Estimation de la valeur (H.T.) : 175 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AS0EM02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Durée du marché : A compter du 31/03/2021 Jusqu'Au 30/03/2025procédure adaptée ouverte.
les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Date limite d'obtention : 14 janvier 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 janvier 2021, à 12 heures.
Lieu : dcp 10 quai Jean Moulin 69001 LYON. La date et heure indiquée ci-dessus est prévisionnelle.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
A l'issue des 4 années de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

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