Centrale des marchés
Concession de service public pour l'exploitation de la salle de spectacle 'le Transbordeur' La présente consultation se rapporte à la concession de service public de l'exploitation de salle de spectacle à un tiers qualifié, présentant toutes les garanties professionnelles et financières r...
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Concession de service public pour l'exploitation de la salle de spectacle 'le Transbordeur'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4453601

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/19)
19-50096

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-50096
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lyon, Numéro national d'identification : 21690123100011, Direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin, 69205, Lyon Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 72 10 30 30, Courriel : marchespublics@mairie-lyon.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches2.lyon.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches2.lyon.fr
à l'adresse suivante : Ville de Lyon - Direction De La Commande Publique, 1 place de la Comédie, 69205, Lyon, F, Courriel : marchespublics@mairie-lyon.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://marches2.lyon.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation de la salle de spectacle "le Transbordeur"
Numéro de référence : 9ac01-L
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation se rapporte à la concession de service public de l'exploitation de salle de spectacle à un tiers qualifié, présentant toutes les garanties professionnelles et financières requises lequel assurera tout au long du contrat la gestion quotidienne de la salle de spectacle. Le concessionnaire sera notamment chargé de satisfaire à la vocation de cette salle de spectacle par, à titre principal, la programmation et la diffusion de concerts, la programmation annuelle d'artistes ou groupes locaux et régionaux du secteur des musiques actuelles
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 575 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation se rapporte à la concession de service public de l'exploitation de salle de spectacle à un tiers qualifié, présentant toutes les garanties professionnelles et financières requises lequel assurera tout au long du contrat la gestion quotidienne de la salle de spectacle. Le concessionnaire sera notamment chargé de satisfaire à la vocation de cette salle de spectacle par, à titre principal, la programmation et la diffusion de concerts, la programmation annuelle d'artistes ou groupes locaux et régionaux du secteur des musiques actuelles
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 575 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 29 juin 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature de type Dc1 (ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur et autres informations dudit document), afin d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique).Une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type Dc2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément les informations des sections C à F dudit document) ;Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;Une attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard de l'art. 39 de l'Ordonnance no2016-65 ;Une attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du code du travail) ;Une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la Csp ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Mémoire financier : candidats disposant de comptes approuvés par leur assemblée générale ou conseil d'administration : - la composition du capital social ;- les Ca et états financiers :1. Les 3 derniers Chiffre d'Affaires : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Les états financiers complets (bilan, compte de résultat, annexes) et les balances générales des trois derniers exercices clos et approuvés par l'assemblée générale (Ag) des actionnaires ou associés (ou conseil d'administration) et pour les entreprises dotées d'un commissaire aux comptes (Cac), le rapport général et spécial du Cac pour chacun de ces trois exercices de l'entité postulante, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur est établi ;3. Les sociétés de moins de 3 ans fourniront les documents comptables disponibles4. Dans le cas d'une entreprise candidate détenue à plus de 10 % par une société, états financiers complets (bilans, comptes de résultat, annexes et conventions spéciales) des trois derniers exercices disponibles de la société mère.- l'organisation de l'entreprise avec organigramme ; et dans le cas d'une entreprise candidate détenue à plus de 10% par une société, l'organigramme du groupe avec les % de détention- les activités principales et accessoires ;- toute autre information jugée utile par le candidat.Entreprises nouvellement créées et entreprises non constituées voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités professionnelles :Un mémoire présentant :Les références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession (exploitation d'un service public d'exploitation de salle de spectacle) ;Capacités techniques : Un mémoire présentant :Les moyens matériels (matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en œuvre pour la gestion quotidienne du service ;Les moyens humains, par une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2016, 2017, 2018) ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, par catégorie de personnels et qualifications.Tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter la Csp objet de la présente consultation et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Pour chaque pièce demandée le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 juin 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019
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