Centrale des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les établissements gérés par le CCAS de Lyon Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à : - la confection des repas des 4 Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) soit...
Centre Communal d'Action Sociale 69205Lyon cedex 01 marie.rocca@mairie-lyon.fr
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les établissements gérés par le CCAS de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5097734

Date de clôture estimée : 22/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/12/19)
19-188376
JOUE (24/12/19)
612676-2019

Département(s) de publication : 69, 38, 42
Annonce No 19-188376
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Communal d'Action Sociale, 1 place de la Comédie, 69205, Lyon Cedex 01, F, Courriel : marie.rocca@mairie-lyon.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : CCAS DE LYON, LYON, F, Courriel : marie.rocca@mairie-lyon.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Action sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les établissements gérés par le CCAS de Lyon
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire : UA01
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à : - la confection des repas des 4 Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) soit au total environ 220 000 repas par an ainsi que les petits-déjeuners et les collations.- l’activité des 15 Résidences Autonomie Seniors (animations, fêtes...),- la confection des repas d’1 Restaurant Social soit au total environ 55 000 par an (repas servis le midi uniquement, toute l’année du lundi au vendredi),- les besoins occasionnels du siège du CCAS de Lyon
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Établissements situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Produits relevant du décret du 9 septembre 1964 modifié par le décret du 3 décembre 1991 transposant dans le droit national la directive CEE no 89108 du 21 décembre 1988 définissant les produits surgelés comme denrées alimentaires.Ces denrées alimentaires doivent être soumises à un processus approprié de congélation dit de " surgélation" permettant de franchir aussi rapidement que nécessaire, en fonction de la nature du produit, la zone de cristallisation maximale ayant pour effet que la température du produit dans tous ses points, après stabilisation thermique, soit maintenue sans interruption à des valeurs égales ou inférieures à-18° C.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 792 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de d’un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Épicerie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Établissements situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de produits d'épicerie alimentaire divers : huiles et sauces, pâtes, conserves, biscuits, etc tels que listés au bordereau des prix du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 416 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de d’un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes frais
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Établissements situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon
II.2.4)Description des prestations : La qualité des fournitures admises en livraison est au minimum celle qui est déterminée par la réglementation générale qui régit le commerce des légumes frais et des fruits frais, correspondant à la CATÉGORIE 1, ÉTIQUETTE VERTE (Sauf indications expresses de l’établissement).Les produits seront de première fraîcheur et de maturité optimale : ils proviendront directement des arrivages du jour de la livraison et non de la resserre des jours précédents.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de d’un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraiche - Charcuterie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Établissements situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Toutes les viandes doivent provenir d'animaux de boucherie abattus dans des abattoirs français ou étrangers agréés par les Services Vétérinaires ou inscrits au plan d'équipement en abattoirs ou agréés pour l'exportation vers la France.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 128 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de d’un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers et avicoles
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03142500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Établissements situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de produits laitiers et avicoles : beurre, lait, yaourts, fromages, œufs et ovoproduits tels que mentionnés dans les pièces du DCE.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 428 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de d’un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pain, pâtisserie, viennoiserie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15812100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Établissements situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Le pain sera frais du jour à l’instant de la livraison. Le pain devra être livré dans des sacs à usage unique.La pâtisserie et la viennoiserie devront être fraiches du jour de la livraison.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 164 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de d’un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Préparations fraiches - Traiteur
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15243000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03311700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Établissements situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de terrines de poisson, saumons fumés et préparation fraiches types (brandades, moussaka, salade de museau) telles que mentionnées dans les pièces du DCE.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 108 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de d’un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boissons
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15981000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15930000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Établissements situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de boisson : eaux minérales, jus de fruits, sirop, boissons gazeuses, boisons alcoolisées. Les produits seront conformes aux décisions du livre 5541-6, " boissons " du G.E.M.R.C.N.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 224 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de d’un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Café, thé, infusion
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15860000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Établissements situés sur les 9 arrondissements de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de café, thé et infusion en différents conditionnement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de d’un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- Un extrait Kbis, pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10 du Code de la commande publique,- attestation d’assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé),
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats remettront :- une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ou une déclaration appropriée de banque,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats fourniront :- des éléments permettant d’apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement, administratif, technique, logistique) sur les trois dernières années (DC2 ou équivalent),- des éléments permettant d’apprécier la capacité professionnelle du candidat : présentation d’une liste de références significatives de prestations similaires, indiquant la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé, au cours des trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 janvier 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 janvier 2020 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2019
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