1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme d'études sur la Gestion Hydraulique, de la prise d'eau de Beaucaire à l'embouchure du Vistre
Description: Programme d'études sur la Gestion Hydraulique, de la prise d'eau de Beaucaire à l'embouchure du Vistre
Identifiant de la procédure: f2f6d48f-62a0-4586-b19c-69686e80bebc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme d'études sur la Gestion Hydraulique, de la prise d'eau de Beaucaire à l'embouchure du Vistre
Description: Réalisation d'un programme d'études sur la Gestion Hydraulique, de la prise d'eau de Beaucaire à l'embouchure du Vistre
Identifiant interne: M2451I0071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Description des options: 1. TF Tranche Ferme Cette tranche ferme (TF) comprend seulement les études préalables (EP), dans lesquelles il y aura : - Une phase d'appropriation des données ; - Une phase d'échanges avec les différents prestataires / parties prenantes ; - Une étude d'usages de la prise d'eau de Beaucaire jusqu'à l'embouchure du Vistre ; - Un diagnostic des ouvrages de la prise d'eau de Beaucaire et du déversoir de Nourriguier. 2.TO001 Tranche Optionnelle 1 Cette tranche optionnelle comprend les investigations complémentaires (IC). 3. TO002 Tranche Optionnelle 2 Cette tranche optionnelle comprend les éléments de mission suivant : - L'étude technique de la prise d'eau de Beaucaire (ET 1) ; - L'étude technique du déversoir de Nourriguier (ET 2) ; - L'élaboration du programme de l'opération (PROGRAMME). 4. TO003 Tranche Optionnelle 3 Cette tranche est constitué uniquement de l'accompagnement à la passation du contrat de MOE pour la prise d'eau de Beaucaire. Il conviendra au prestataire de rédiger le CCTP pour la consultation. 5. TO004 Tranche Optionnelle 4 Cette tranche est constitué uniquement de l'accompagnement à la passation du contrat de MOE pour le déversoir de Nourriguier. Il conviendra au prestataire de rédiger le CCTP pour la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France DIMOA - UO Beaucaire Canal du Rhône à Sète (CRS), partie gardoise Toute la branche secondaire PK 0 à 29 La branche principale jusqu'à l'embouchure du Vistre PK 0 à 24,5
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: se reférer au RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se réferer au RC notamment visite
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se réferer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: se référer au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Christelle palomeque
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Département: 30941
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97175838-2ebe-4a2b-b83c-e5b0dc897731 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 17:13:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603433-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
