Centrale des marchés
canal du Rhône à Sète - travaux de plantations de la zone de croisement des Aresquiers 34 canal du Rhône à Sète - travaux de plantations de la zone de croisement des Aresquiers à Frontignan ville : Lyon Cedex 5 code_postal : 69321 lieu : voies navigables de France, VNF Directi...
Voies navigables de France 69321Lyon setb.ing.rhonesaone@vnf.fr 0466597010
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Canal du Rhône à Sète - travaux de plantations de la zone de croisement des Aresquiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537729

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53142
JOUE (26/03/13)
99788-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, voies navigables de France, VNF Direction territoriale Rhône Saône 2, rue de la Quarantaine, contact : vnf - subdivision études et travaux 27 quai Général de Gaulle 30302 Beaucaire Cedex, à l'attention de M. Gerin Laurent, F-69321 Lyon Cedex 5. Tél. : (+33) 4 66 59 80 50. E-mail : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr. Fax : (+33) 4 66 59 70 10.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VNF subdivision études et travaux, 27 quai Général de Gaulle, à l'attention de M. Gerin Laurent, F-30302 Beaucaire. Tél. : (+33) 4 66 59 80 50. E-mail : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr. Fax : (+33) 4 66 59 70 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VNF Direction territoriale Rhône Saône, 2, rue de la Quarantaine, contact : cellule Commande Publique, à l'attention de M. Harat Philippe, F-69005 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 56 59 00. E-mail : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr. Fax : (+33) 4 72 56 59 01. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : voies navigables.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
canal du Rhône à Sète - travaux de plantations de la zone de croisement des Aresquiers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszones des Aresquiers, 34110 Frontignan.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux consistent à végétaliser les abords du canal :
- en berge droite : plantation en vivaces de la sansouire.
- En berge gauche :
- deux " jardinières " de part et d'autre du pont des Aresquiers seront plantées en vivaces de la sansouire.
- les abords du chemin de halage (côté gauche) seront enherbés.
La période de plantation de ces végétaux est impérativement l'automne pour garantir leur reprise.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux consistent à végétaliser les abords du canal :
- en berge droite : plantation en vivaces de la sansouire.
- En berge gauche :
- deux " jardinières " de part et d'autre du pont des Aresquiers seront plantées en vivaces de la sansouire.
- les abords du chemin de halage (côté gauche) seront enherbés.
La période de plantation de ces végétaux est impérativement l'automne pour garantir leur reprise.
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - travaux de préparation des sols:
décaissement, amendements, decompactage, ...*
- mise en culture des végétaux
- piquets bois
- entretien.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement 100 % voies navigables de France et co-financement de la région Languedoc Roussillon - les
paiements interviendront mensuellement - prix révisables selon l'index ING Tp01 - délai global de paiement de
30jours - avance de 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché
sera conclu :
soit avec une entreprise unique ;
soit avec des entreprises groupées solidaires ;
soit avec des entreprises groupées conjointes.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
cmp ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; elles indiquent
également les prestations exécutées en propre et celles sous traitées;
déclaration indiquant le l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L5212-4 du code du
travail ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Plantations - qualification (qualipaysage ou équivalent) : P110 classe 5
attestation précisant si la démarche qualité est engagée et dans l'affirmative, dire où l'entreprise en est dans le
processus de certification et auprès de quel organismes (FNTP, Afaq...)
Un engagement par écrit du candidat dans lequel il propose une action d'insertion sociale pour l'exécution du
marché selon les dispositions contenues dans l'annexe 2 du réglement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
plantationsaresquiers34.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autre recours) articles R421-1et R421-3 du
code de justice administrative. -dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
(recours en plein contentieux autorisépar jurisprudence du Conseil d'état Société Tropic du 16.7.2007) - après la
conclusion du marché (référécontractuel), articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice
administrative - après unréféré précontractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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