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69 Travaux de réalisation d'un ponton fixe, ou plateforme métallique, de 3 m de largeur et 20 m environ de longueur ainsi qu'un système d'amarrage et d'accostage pour bateaux, à Lyon 69 Travaux de réalisation d'un ponton fixe, ou plateforme métallique, de 3 m de largeur et 20 m environ de longueur ainsi qu'un système d'amarrage et d'accostage pour bateaux, à Lyon réalisation d'...
Voies navigables de France 69321Lyon bel.di.sn-rhone-saone@vnf.fr 0472565898
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69 Travaux de réalisation d'un ponton fixe, ou plateforme métallique, de 3 m de largeur et 20 m environ de longueur ainsi qu'un système d'amarrage et d'accostage pour bateaux, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797766

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147367

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Georges Monique, voies navigables de France, 2, rue de la Quarantaine 69321 Lyon Cedex 05 tél. : 04-72-56-58-96 télécopieur : 04-72-56-58-98 courriel : bel.di.sn-rhone-saone@vnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion des voies navigables.

Objet du marché : réalisation d'un ponton fixe, ou plateforme métallique, de 3 m de largeur et 20 m environ de longueur ainsi qu'un système d'amarrage et d'accostage pour bateaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223210.

Lieu d'exécution : quai de Bondy, 69009 Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
construction d'un ponton fixe pour l'embarquement des passagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ponton ou plateforme métallique avec platelage bois de 3 m de large et 20 m de long environ.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent chiffrer les prestations complémentaires suivantes: estrade, marche et débord (console).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : vnf
Sur ses ressources propres,
- une avance est accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
- les prix sont fermes actualisables.
- Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique,
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif : 40 % ;
- le critère prix, apprécié au vu du bordereau des prix et du détail estimatif : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : quaidebondy_2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123349&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123349&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Rhône Saône 2, rue de la Quarantaine 69321 Lyon Cedex 05 tél. : 04-72-56-58-96 courriel : bel.di.sn-rhone-saone@vnf.fr télécopieur : 04-72-56-58-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 05 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-10.

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