See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M2551I0035
Description: La présente consultation concerne le traitement de la myriophylle hétérophylle dans la gare d’eau de Saint Jean de Losne (21) par la mise en place d'un protocole d'entretien annuel décomposé en 2 techniques distinctes faisant l’objet de 2 lots au regard de leurs spécificités respectives : • LOT N°1 consistant en une approche du traitement des myriophylles par des techniques de « faucardage tradit
Identifiant de la procédure: 82233a39-6d78-43c1-a08e-41c780c48a61
Avis précédent: 573351-2025
Identifiant interne: M2551I0035
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se reporter au RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St-Jean-de-Losne
Code postal: 21
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 480,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: M2551I0035
Description: Traitement de la myriophylle hétérophylle par faucardage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Période initiale d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St Jean de Losne
Code postal: 21170
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter au DCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 352 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies Navigables de France
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies Navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies Navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: M2551I0035
Description: Traitement de la myriophylle hétérophylle par biotraitements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Période initiale d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St Jean de Losne
Code postal: 21170
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application des dispositions réglementaires en vigueur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies Navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies Navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 36 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SARL INOVAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CDES Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2551I035A
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 573351-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Département: 69
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pole Juridique et marché
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39760652600028
Ville: Luzancy
Code postal: 77138
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL INOVAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79797261900028
Adresse postale: 41 Route de Norges
Ville: Bretigny
Code postal: 21490
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 758f5198-2536-4dc5-953d-a80476a5d67a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 09:03:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192848-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
