1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur le patrimoine du secteur 3e et 6e arrondissements et de la rive gauche et étanchéité rive droite_ Ville de Lyon et CCAS Lot 18 parquet rive gauche (Relance)
Description: Il s'agit d'un accord cadre mixte s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum. Son montant maximum sur toute sa durée présumée est de 800000 euro(s) HT. Sa durée initiale part à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2025 et est renouvelable 3 fois 1 an. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande composé des membres suivants : Ville de Lyon et CCAS de Lyon. La Ville de Lyon est le coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et à ce titre réalise l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution
Identifiant de la procédure: 84ce50f9-d9f6-4799-a78b-224055637717
Identifiant interne: AKGB11764
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432113 Pose de parquets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux sur le patrimoine du secteur 3e et 6e arrondissements et de la rive gauche et étanchéité rive droite_ Ville de Lyon et CCAS Lot 18 parquet rive gauche (Relance)
Description: Il s'agit d'un accord cadre mixte s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum. Son montant maximum sur toute sa durée présumée est de 800000 euro(s) HT. Sa durée initiale part à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2025 et est renouvelable 3 fois 1 an. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande composé des membres suivants : Ville de Lyon et CCAS de Lyon. La Ville de Lyon est le coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et à ce titre réalise l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution
Identifiant interne: T-PF-1527980
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432113 Pose de parquets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Lors de la consultation A4gb9124_ac_patrimoine_3-6_et rive_gche_vdl_et_ccas - Lot 18 « Parquet rive gauche », aucune offre n'a été déposée. Après analyse du registre des retraits du Dce et interrogation des prestataires, la Société Sols Realisation a indiqué avoir manqué de temps pour déposer son offre. Les éléments de consultation initiale étant inchangés, il a été décidé de lancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence avec cet opérateur économique (article L.2122-2 du Ccp)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLS REALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLS REALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P6314a
Titre: Travaux sur le patrimoine du secteur 3e et 6e arrondissements et de la rive gauche et étanchéité rive droite_ Ville de Lyon et Ccas Lot 18 parquet rive gauche (Relance)
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F337808D-C608-E232-D8F78C832DAA9F9B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F33780E1-9BEA-8D95-7973355CA0CD7901
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F33780F2-FD28-0ABA-D389EB505DAA1EE3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLS REALISATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1527980-1-0-1
Adresse postale: 10 Impasse Louis Saillant
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472376446
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b45d359b-9139-4ca4-802c-047bbeb6d1fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 15:02:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 27312-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
