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Théâtre des Célestins - Mise à niveau du cintre : Mission de Contrôle Technique Théâtre des Célestins - Mise à niveau du cintre : Mission de Contrôle Technique designation : Ville de Lyon cp : 69205 adresse : Direction de la Construction - Service Marchés, Place de la C...
Ville de Lyon 69205LYON dc.marches@mairie-lyon.fr
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Théâtre des Célestins - Mise à niveau du cintre : Mission de Contrôle Technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4168923

Date de clôture estimée : 10/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/18)
18-172342
SOURCEWEB (11/12/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-172342
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
 Correspondant :  COLLOMB Gérard, Maire, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie 69205 Lyon, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : théâtre des Célestins - mise à niveau du cintre : Mission de Contrôle Technique.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : 4 rue Charles Dullin, 69002 Lyon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique au sens des articles L111-23 à L111-26 et R111-38 à R111-42 du Code de la construction et de l'habitation.
précisions relatives à l'opération :
Le théâtre des Célestins a été ouvert en 1881. Il a fait l'objet d'une rénovation importante en 2005 qui comportait notamment le remplacement complet des équipements scéniques. Véritable maison de création et de production, il offre une programmation de qualité et propose plus de 200 représentations par saison. En 2005, le cintre du théâtre a été changé et un système informatisé de commande a été mis en place. Le cintre est actuellement équipé de 43 porteuses de scène, 2 porteuses de proscénium, de 16 porteuses latérales, 20 ponctuels, 1 tampon d'apparition. Depuis quelques années, le système informatisé de commande présente de nombreux dysfonctionnement. Il est donc envisagé le remplacement complet du système de pilotage.
il est précisé que l'édifice est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Précisions sur la mission : lp + le + sei + F + pv + cabl + sti et selon acte d'engagement valant Ccap
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 925 000.00 euros (H.T.) (valeur mai 2018)
le marché est scindé en 4 parties techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public unique ordinaire
la durée du marché est estimée à 98 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux) et la période de levées de réserves
la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : Février 2019
le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 686 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Ressources propres : budget principal de la Ville de Lyon
- les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- prix global et forfaitaire
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement
Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Lyon est un groupement solidaire.
si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
justification de cette exigence : Compte tenu, de la nature même des prestations relatives au contrôle technique ; notamment des engagements pris en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes dans les constructions ainsi que de la responsabilité décennale du prestataire après réception des travaux, il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences et agréments identiques.
il est de plus demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent)
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent
agrément ministériel du contrôleur technique - domaine d'agrément A1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments, en cours de validité à la date de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique - effectifs : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
capacité professionnelle : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux spécifiques minimaux exigées : 1 contrôleur technique généraliste ET 1 contrôleur spécialisé pour équipements scénographiques minimum (titulaires et suppléants). Ces quatre personnes sont obligatoirement titulaires d'un contrat de travail dans la même société ou en cas de candidature groupée, au sein des sociétés composant le groupement.
niveaux spécifiques minimaux exigées : capacité à réaliser des prestations de contrôle technique de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
conformément aux articles L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, la prestation est réservée aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.
les modalités d'accès et de régulation de la profession de contrôleurs techniques agréés sont régies par les articles R. 111-29 à R. 111-37 du code de la construction et de l'habitation.
il est exigé pour la présente consultation que la portée de l'agrément soit la suivante : A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : : 60 %;
     - prix : : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M8DC2013CT.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Procédure Adaptée Ouverte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
l'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil acheteur de la Ville de Lyon : http://marches2.lyon.fr
Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internetde la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon et par affichage à l'annexe de l'hôtel de Ville (place Louis Pradel).
Date limite d'obtention : 10 janvier 2019, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION.
 1 place de la Comédie,  69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr,  adresse internet : http://marches2.lyon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION.
 1 place de la Comédie,  69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr,  adresse internet : http://marches2.lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

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