1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des ACM Hé Hop
Description: Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des ACM Hé Hop. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19 juillet 2028. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20 juillet 2026. La période courant de la notification au 20 juillet 2026 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en oeuvre des processus de reprise du personnel. La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1er janvier 2026. Il est reconductible deux fois une année selon les modalités définies au CCAP. L'accord-cadre est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes : - Pour la période initiale : Minimum : 6 200 000 repas Maximum : 8 000 000 repas - Pour chaque période de reconduction : Minimum : 3 100 000 repas Maximum : 4 000 000 repas
Identifiant de la procédure: fbd5ea14-97b3-4f12-91d2-f2816961cea6
Identifiant interne: A5CPFG10908
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de l'accord-cadre est prévisionnelle. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Une visite est prévue dans le cadre de la présente consultation, dont les modalités sont définies au règlement de consultation. La durée de l'accord-cadre pourra être supérieure à 48 mois en raison d'une période de préparation, permettant notamment la mise en oeuvre des processus de reprise du personnel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des ACM Hé Hop
Description: Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des ACM Hé Hop. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19 juillet 2028. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20 juillet 2026. La période courant de la notification au 20 juillet 2026 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en oeuvre des processus de reprise du personnel. La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1er janvier 2026. Il est reconductible deux fois une année selon les modalités définies au CCAP. L'accord-cadre est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes : - Pour la période initiale : Minimum : 6 200 000 repas Maximum : 8 000 000 repas - Pour chaque période de reconduction : Minimum : 3 100 000 repas Maximum : 4 000 000 repas
Identifiant interne: S-PA-1635044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 19/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois une année selon les modalités définies au Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'expiration de l'accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion sociale, dont les modalités sont définies au CCAP, est prévue au présent accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D64C5935-9156-34D1-5078BCA49715CD17
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D64C5971-E614-9D96-79D29D9A1562B258
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D64C5980-0B74-0ED8-2231F980FC7C719C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a79d2430-9524-4c95-a75c-a9876f7c41e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:20:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258636-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
