1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte de la bibliothèque numérique patrimoniale Numelyo
Description: Cette refonte consiste à: -renouveler l'offre de service en déployant un socle technique pérenne, évolutif et solide -moderniser l'expérience utilisateur -maintenir une démarche d'ouverture des données culturelles, en favorisant la libre réutilisation des numérisations de documents appartenant au domaine public ou libres de droits du site Numelyo Accord cadre mixte mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure: fc25c2fb-7c0f-4dad-991d-db3dce6218df
Identifiant interne: A4CU10316
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de dialogue compétitif Phase candidature: le nombre minimum et le nombre maximum de candidats invités à participer est fixé à 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 : Compétences et expériences professionnelles ( pondération 40 ) Critère 2 : Organisation au regard des moyens humains et matériels ( pondération 55 ) Critère 3 : Capacité financière ( pondération 5) L'accord cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans. Les périodes de reconductions et les montants maximum correspondants seront déterminés à l'issue de la phase " dialogue " et communiqués aux candidats admis pour la remise de l'offre contractuelle Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht. L'estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale. Modalités d'ouverture des candidatures: à titre indicatif et prévisionnel le 26/06/24 à 9h00 - Lieu: Dcp- 10 quai Jean Moulin - 69 001 Lyon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Refonte de la bibliothèque numérique patrimoniale Numelyo
Description: Cette refonte consiste à: -renouveler l'offre de service en déployant un socle technique pérenne, évolutif et solide -moderniser l'expérience utilisateur -maintenir une démarche d'ouverture des données culturelles, en favorisant la libre réutilisation des numérisations de documents appartenant au domaine public ou libres de droits du site Numelyo Accord cadre mixte mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne: S-PF-1466075
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/02/2026
Date de fin de durée: 19/02/2030
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les périodes de reconductions seront déterminées à l'issue de la phase " dialogue " et communiquées aux candidats admis pour la remise de l'offre contractuelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Des éléments permettant d'apprécier la capacité financière du candidat : Chiffres d'affaire du candidat et éléments figurant dans le cadre de réponse candidature (joint au Dce)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Références détaillées et éléments figurant dans le cadre de réponse candidature (joint au Dce)- Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :Moyens humains et matériels détaillés du candidat et éléments figurant dans le cadre de réponse candidature (joint au Dce)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'achat responsable
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cet accord cadre pourra être soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Le cas échéant, les exigences et modalités de mise en oeuvre seront définies dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccaae4a5-a941-4132-ac0e-22b2871da662 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 10:10:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297960-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
