1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour la conduite d'enquête sociologiques menée sous la forme de questionnaires au titre de la politique de la ville, (Enquêtes Écoute Habitants) dans les quartiers prioritaires afin d'évaluer les politiques publiques menées sur ces territoires dans divers domaines comme la santé la sécurité la culture le logement. Ces mêmes enquêtes sont également menées auprès d'un échantillon d'habitants hors QPV pour servir de référence. Elles sont l'un des outils permettant la mise en oeuvre des projets de territoire dans ces QPV
Identifiant de la procédure: 86bb6ba3-0f32-4d46-9f1d-aa848b8df774
Identifiant interne: A6DT10950
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Appel d'offre ouvert Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour la conduite d'enquête sociologiques menée sous la forme de questionnaires au titre de la politique de la ville, (Enquêtes Écoute Habitants) dans les quartiers prioritaires afin d'évaluer les politiques publiques menées sur ces territoires dans divers domaines comme la santé la sécurité la culture le logement. Ces mêmes enquêtes sont également menées auprès d'un échantillon d'habitants hors QPV pour servir de référence. Elles sont l'un des outils permettant la mise en oeuvre des projets de territoire dans ces QPV
Identifiant interne: S-PF-1847131
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 03/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période initiale allant du 04/01/2027, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, au 03/01/2028 puis reconductible 3 fois 1 an. Accord-cadre avec montant minimum de 120 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 640 000 euro(s) Ht pour toute sa durée présumée soit : - Montant minimum de 30 000 euro(s) Ht/période - Montant maximum de 160 000 euro(s) Ht/période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les dates et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause sociale est prévue : les conditions de mise en oeuvre sont définies dans les pièces du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 871D5A53-A0B4-D371-107340A4F531D957
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 871D5A78-E428-A90E-CE181FF2E61CEAF1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 871D5A8B-BFF1-9949-8AE38C85F80F9948
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2595d60d-81f6-4081-9827-3ba47b4583a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 09:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486459-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
