1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de développements de solutions spécifiques informatiques et de tierce maintenance du parc applicatif de la ville de Lyon s'appuyant sur Selligent et Filenet
Description: Les accords-cadres ont pour objectif de répondre aux besoins de développements et de Tierce Maintenance Applicative (TMA), d'un portefeuille d'applications développées spécifiquement pour la Ville de Lyon
Identifiant de la procédure: 6aca75fd-f361-4383-9273-b353261cf2b1
Identifiant interne: A5IT12312
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Périmètre applications s?appuyant sur Selligent
Description: Prestations de développements de solutions spécifiques informatiques et de tierce maintenance applicative du parc applicatif de la Ville de Lyon (périmètre applications s'appuyant sur Selligent)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Date de fin de durée: 13/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'expiration des accords-cadres
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot 1 est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 13/01/2030. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer qu'à partir du 14/01/2026. La date prévisionnelle de notification est fixée au 30/09/2025. La période comprise entre la date de notification et le 14/01/2026 constituera une période de prise en charge. Sous réserve que les marchés soient notifiés avant ou à la date du 30/09/2025, la période de prise en charge se terminera impérativement avant le 13/01/2026. Si la notification intervient après le 30/09/2025, le titulaire disposera de 3 mois maximum à compter de la date de notification des marchés pour cette phase. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 720 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation de partenariat Marigold
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date et le lieu ci-dessus sont prévisionnels
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme à compter de leur date de notification jusqu'au 13/01/2030. L'exécution des prestations objets des accords-cadres ne pourra commencer qu'à partir du 14/01/2026. La date prévisionnelle de notification est fixée au 30/09/2025. La période comprise entre la date de notification et le 14/01/2026 constituera une période de prise en charge
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Périmètre applications s?appuyant sur Filenet
Description: Prestation de développements de solutions spécifiques informatiques, de tierce maintenance applicative du parc applicatif de la Ville de Lyon (périmètre applications s?appuyant sur Filenet) et de maintenance du socle Filenet
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Date de fin de durée: 13/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'expiration des accords-cadres
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot 2 est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 13/01/2030. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer qu'à partir du 14/01/2026. La date prévisionnelle de notification est fixée au 30/09/2025. La période comprise entre la date de notification et le 14/01/2026 constituera une période de prise en charge. Sous réserve que les marchés soient notifiés avant ou à la date du 30/09/2025, la période de prise en charge se terminera impérativement avant le 13/01/2026. Si la notification intervient après le 30/09/2025, le titulaire disposera de 3 mois maximum à compter de la date de notification des marchés pour cette phase. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Tous éléments justifiant du partenariat Ibm
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date et le lieu ci-dessus sont prévisionnels
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme à compter de leur date de notification jusqu'au 13/01/2030. L'exécution des prestations objets des accords-cadres ne pourra commencer qu'à partir du 14/01/2026. La date prévisionnelle de notification est fixée au 30/09/2025. La période comprise entre la date de notification et le 14/01/2026 constituera une période de prise en charge
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B7DF5BFE-EE78-21BC-8C35F7B4AFE903AE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B7DF5C1B-A1D0-1377-C73E2E01D6A36934
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B7DF5C29-C491-92FE-AA91A7017AF055E2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 16b3b160-02e1-4edc-ace9-418f5e29162a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 23:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258511-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
