1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage_Etude patrimoniale de l'hôtel de ville de Lyon (1er arrondissement)
Description: Il s'agit de l'étude patrimoniale du bâtiment et de son mobilier. Cette étude comprend un diagnostic énergétique. La période préparatoire est de 1 mois maximum. Le démarrage de l'étude se fera par l'OS 1, sachant que le diagnostic énergétique sera mené simultanément avec le reste de l'étude patrimoniale pour que l'architecte du patrimoine qui sera désigné, puisse rendre un rapport final associant à la fois l'état sanitaire, l'état énergétique du bâtiment afin d'envisager les travaux de restauration à réaliser. Il est prévu également une phase d'échange avec le programmiste. Le marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée globale est estimée à 98 semaines soit 24 mois. Le délai global d'exécution des prestations est de 62 semaines, hors périodes préparatoire, de présentation et de validation des différentes phases et étapes
Identifiant de la procédure: fb74cd30-732c-4548-a028-aec05e3d7afe
Identifiant interne: 5IM10265
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Une visite sur site est obligatoire lors de la consultations et aura lieu sur Rdv : les modalités et délais figurent dans le Rc. Les dates et durées du marchés sont indiquées à titre prévisionnel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage_Etude patrimoniale de l'hôtel de ville de Lyon (1er arrondissement)
Description: Il s'agit de l'étude patrimoniale du bâtiment et de son mobilier. Cette étude comprend un diagnostic énergétique. La période préparatoire est de 1 mois maximum. Le démarrage de l'étude se fera par l'OS 1, sachant que le diagnostic énergétique sera mené simultanément avec le reste de l'étude patrimoniale pour que l'architecte du patrimoine qui sera désigné, puisse rendre un rapport final associant à la fois l'état sanitaire, l'état énergétique du bâtiment afin d'envisager les travaux de restauration à réaliser. Il est prévu également une phase d'échange avec le programmiste. Le marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée globale est estimée à 98 semaines soit 24 mois. Le délai global d'exécution des prestations est de 62 semaines, hors périodes préparatoire, de présentation et de validation des différentes phases et étapes
Identifiant interne: S-PF-1581250
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Titres études : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Seuil minimal de capacité : Architecte Du Patrimoine la prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La compétence Architecture sera amenée par un architecte membre du corps des architectes en chef des monuments historiques ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien (pendant dix années). Qualif ou Ref Fcs complète : pour la compétence Architecte Du Patrimoine : 3 références illustrées de préférences de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint au Rc (annexe 1 Rc) Qualif ou Ref Fcs complète : pour la compétence Expertise En Restauration : 3 références illustrées de préférences de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint au Rc (annexe 1 Rc) Qualif ou Ref Fcs complète : pour la compétence Thermique, 3 références illustrées de préférence de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint au Rc (annexe 1 au Rc) Seuil minimal de capacité : Les compétences « Architecture du Patrimoine » « Expertise en restauration » et « Thermique » sont des compétences minimales du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA37AFDA-0331-43BB-91143BA5BF6843C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BA37AFFD-F75D-A859-6DD51FC5E50D626A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BA37B00F-E7F2-81AF-2E5CCBAB4C93B3EF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfea0b23-6969-4440-a488-ac24809c7d0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 13:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13475-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
