A proximité de Lyon 69205 Rhone
Acheteur : Ville de Lyon
Direction des Affaires Culturelles, Place de la Comédie
69205 LYON
Tel : 0472103030
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 12/11/2024  
4 Lots
Lot 1
Assurance Tous Risques Chantier - Ateliers de la danse
Lot 2
Assurance Dommages-Ouvrage - Ateliers de la danse
Lot 3
Assurance Tous Risques Chantier - Site Neyret
Lot 4
Assurance Dommages-Ouvrage - Site Neyret
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marchés d'assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction des Ateliers de la danse et de réhabilitation du site Neyret

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/10/2024
JOUE - 599763-2024
599763-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance tous risques chantier – Marchés d'assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction des Ateliers de la danse et de réhabilitation du site Neyret
OJ S 194/2024 04/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Lyon
Adresse électroniquedc.marches@mairie-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés d'assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction des Ateliers de la danse et de réhabilitation du site Neyret
DescriptionLes présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction des Ateliers de la danse à Lyon 8ème et des travaux de rénovation et de réaménagement du Site Neyret à Lyon 1er? Les marchés sont conclus pour une durée courant à compter de la date de déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC), et jusqu'à la fin de la période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux (garantie décennale).? Modalités de financement :? Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon
Identifiant de la procédure51dd7614-6f32-41b1-ac1b-72f54aea922f
Identifiant interne4DCASSURADNEYRET
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place de la Comédie  
VilleLyon
Code postal69205
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA222 084,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance Tous Risques Chantier - Ateliers de la danse
Description: Assurance Tous Risques Chantier - Ateliers de la danse
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Comédie  
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Durée27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA30 834,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 20 000 000 euro(s) au meilleur des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Capacité_professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Seuil Minimal Exigé : Ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). Inscription : Pour les intermédiaires d'assurance : Seuil Minimal Exigé : La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de la construction
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance Dommages-Ouvrage - Ateliers de la danse
Description: Assurance Dommages-Ouvrage - Ateliers de la danse
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Comédie  
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Durée27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA97 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 20 000 000 euro(s) au meilleur des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Capacité_professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Seuil Minimal Exigé : Ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). Inscription : Pour les intermédiaires d'assurance : Seuil Minimal Exigé : La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de la construction
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance Tous Risques Chantier - Site Neyret
Description: Assurance Tous Risques Chantier - Site Neyret
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Comédie  
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Durée52 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA22 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 20 000 000 euro(s) au meilleur des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Capacité_professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Seuil Minimal Exigé : Ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). Inscription : Pour les intermédiaires d'assurance : Seuil Minimal Exigé : La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de la construction
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance Dommages-Ouvrage - Site Neyret
Description: Assurance Dommages-Ouvrage - Site Neyret
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Comédie  
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Durée52 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA71 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 20 000 000 euro(s) au meilleur des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Capacité_professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Seuil Minimal Exigé : Ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). Inscription : Pour les intermédiaires d'assurance : Seuil Minimal Exigé : La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de la construction
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0B413EF1-CD41-D63F-B3F276CEE73919F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 14809
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie 
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone: 0472103030
Profil de l’acheteur: http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la construction
Numéro d’enregistrement: 0B413F0C-F2E8-53A5-ACE56C3E8A8D5A58
Adresse postale: 1 place de la Comédie  
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0B413F19-FE17-81CB-96A4DBC10977D23B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0B413F27-E6FC-0730-3EE4CB8AF72A6631
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73fe8e82-fc64-41b5-85df-f486c8c3faa4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 17:50:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 599763-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024