Maintenance, réparation et modernisation des installations de fontainerie

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lyon. Code d'identification nationale : 21690123100011, direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin, à l'attention de COLLOMB Gérard, Maire, F-69205 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 10 30 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Lyon : M MARQUEZ, direction des Espaces verts Pole Amenagement des paysages urbains 1, place de la Comédie Cedex 01, F-69205 Lyon. E-mail : marches.publics.detu@mairie-lyon.fr. Fax : (+33) 4 72 69 48 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Lyon, direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin, URL:www.marchespublics.lyon.fr Cedex 01, F-69205 Lyon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Lyon, direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin, URL:www.marchespublics.lyon.fr Cedex 01, F-69205 Lyon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance, réparation et modernisation des installations de fontainerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesà Lyon, 69000 Lyon.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la maintenance, la réparation et la modernisation des installations de fontaineries.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public unique à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : montant minimum 100 000 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix :prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité financière exigé: Chiffre d'affaire de 400 000 ' (H.T.) au meilleur des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité technique exigé: effectif de 15 personnes Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: aucune exigence particulière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 45.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 10.
4. délai d'exécution %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3DEV0008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2013, à 09:00.

Lieu : dcp 10 Quai Jean MOULIN 69001 LYON. La date d'ouverture des plis est une date prévisionelle.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.l'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : néant, néant, F-00000 Néant
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.