Centrale des marchés
maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d'accès et d'anti-intrusion de certains batiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon 69 Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d'accès et d'anti-intrusion de certains batiments de la Ville et du Ccas de Lyon ville : Lyon lieu : direction de la Commande p...
Ville de Lyon 69205Lyon
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Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d'accès et d'anti-intrusion de certains batiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546907

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58324

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lyon, direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin, à l'attention de Collomb Gérard, Maire, F-69205 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 10 30 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Lyon : Marie-Claude Laurent, direction Gestion Technique Batiments 2, rue de la République Cedex 01, F-69205 Lyon. E-mail : dgtb.marches@mairie-lyon.fr. Fax : (+33) 4 72 10 37 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Lyon, direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01, F-69205 Lyon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Lyon, direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01, F-69205 Lyon

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ccas de Lyon, 34 rue du commandant charcot, F-69005 Lyon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d'accès et d'anti-intrusion de certains batiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesà Lyon (11 bat.), Rochetaillée (1 bat.), Genay (1 bat.).
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
120 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les opérations, objet du présent marché, concernent la maintenance, la vérification, l'entretien, le dépannage et la réparation des systèmes de contrôle d'accès et de détection anti-intrusion de certains batiments de la ville de Lyon et du Ccas de Lyon. Les prestations comprennent principalement : les interventions de maintenance préventive, l'abonnement au service d'astreinte 24h/24h, les opérations de dépannage, les dépannages et réparations, et d'une manière générale, toutes interventions nécessaires pour assurer et garantir le bon fonctionnement de l'installation jusqu'au niveau 4 inclus de maintenance suivant la norme Afnor Fdx60-000. Les interventions de maintenance corrective de niveau 5 par référence à la norme Afnor Fd X60-000 sont incluses dans le marché, à l'exception des interventions de maintenance correctives de niveau 5 qui ont été prévues dans la programmation de la Ville de Lyon et du Ccas de la Ville de Lyon. Ces dernières feront l'objet d'une consultation séparée.
Le Titulaire ne pourra pas opposer la méconnaissance ou l'insuffisance d'informations pour ne pas assurer sa prestation en totalité, dans le cadre défini par le Ccap et le Cctp. La Ville de Lyon et le Ccas de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50610000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public unique à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels (pour la première année d'exécution et en cas de reconduction) et un opérateur économique. Montant estimatif 120 000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon et budget du Ccas de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent).pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité économique et financière : Aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, et notamment les effectifs des intervenants habilités à intervenir en courants faibles et contrôles d'accès et anti-intrusion >_Certificats et/ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre).# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité technique : effectif minimal de 4 intervenants habilités à intervenir en courants faibles et contrôles d'accès et anti-intrusion. Seuil minimal de capacité professionnelle : certificat de qualification Qualifelec Cf2 St mention maintenance ou document équivalent démontrant la capacité en maintenance d'installations de contrôle d'accès et anti-intrusion.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 35.
3. performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3dgtb005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 mai 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/01/2014 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé deréception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : néant, néant, F-00000 Néant
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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