1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lyon 7ème - Centre nautique Tony Bertrand - Mise aux normes - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: accord-cadre mono attributaire relatif au traitement de désordres relevés par des expertises judiciaires en cours et travaux de mise aux normes.? ? Le maître d'oeuvre, en plus de ses missions classiques de conception et de suivi de chantier, aura également des missions spécifiques liées à sa participation à l'expertise judiciaire en cours.? ? Le déclenchement des missions se fera par la passation de marchés subséquents et de bons de commandes
Identifiant de la procédure: f58ea0af-340a-46e8-afa0-a1e17d18f5a3
Identifiant interne: T5DC07029MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d?acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lyon 7ème - Centre nautique Tony Bertrand - Mise aux normes - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: accord-cadre mono attributaire relatif au traitement de désordres relevés par des expertises judiciaires en cours et travaux de mise aux normes.? ? Le maître d'oeuvre, en plus de ses missions classiques de conception et de suivi de chantier, aura également des missions spécifiques liées à sa participation à l'expertise judiciaire en cours.? ? Le déclenchement des missions se fera par la passation de marchés subséquents et de bons de commandes
Identifiant interne: S-PF-1649559
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 10:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82D2E529-E748-B3D4-A0191AD01E8B07BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 14809
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 82D2E545-D2A3-CD7B-4FDAE4DC8C44E075
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 82D2E554-97B0-780E-634BC1066B3622D3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 00fdc8f4-f9ba-498b-ae6b-fbc85a246d3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 18:16:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323302-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
