1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La concession a pour objet la mise à disposition de mobiliers d'affichage culturel de qualité sur le territoire de la Ville de Lyon
Description: La mise à disposition de mobiliers d'affichage culturel comprend la fourniture, la pose, la mise en service, l'entretien et la maintenance des mobiliers et des prestations accessoires sur les 12 emplacements actuels tout en développant de nouveaux panneaux sur l'espace public. L'ensemble de ce mobilier doit répondre aux exigences de qualité patrimoniale et la Ville dispose à minima d'une face d'affichage, soit 4m2 par mobilier
Identifiant de la procédure: c14b4969-1ac7-4400-8a36-7b4afa50c2de
Identifiant interne: C5CE9332
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Le présent contrat est une concession de service conformément aux articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la Commande Publique. La présente concession ne porte pas sur un service public et par conséquent ne constitue pas une délégation de service public au sens des articles L1121-3 du Code de la Commande Publique et L1411-1 du Cgct. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation. Aucune visite n'est envisagée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La concession a pour objet la mise à disposition de mobiliers d'affichage culturel de qualité sur le territoire de la Ville de Lyon.
Description: La mise à disposition de mobiliers d'affichage culturel comprend la fourniture, la pose, la mise en service, l'entretien et la maintenance des mobiliers et des prestations accessoires sur les 12 emplacements actuels tout en développant de nouveaux panneaux sur l'espace public. L'ensemble de ce mobilier doit répondre aux exigences de qualité patrimoniale et la Ville dispose à minima d'une face d'affichage, soit 4m2 par mobilier
Identifiant interne: S-PF-1586878
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 02/11/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: _ Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement (Dc1 ou équivalent) ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; _ Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; _ Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par l'article R3123-16 le Code de la commande publique. o Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passations des contrats de concession prévue aux articlés L.3123-1 à L.3123-14 du Code la Commande publique ; o Que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes, exigés du candidat en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 sont exacts. _ Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ; _ Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu et les sociétés ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée délivré par l'administration fiscale ; _ Le certificat attestant de la fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de la Sécurité Sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (ces attestations peuvent être obtenues en ligne, sur les sites suivants : http://www.urssaf.fr/ et http://www.impots.gouv.fr/) ; _ Redressement judiciaire : Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations. _ La liste des salariés étrangers employés, conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du code du travail précisant la date d'embauche, leur nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ou, à défaut, une attestation, datant de moins de 6 mois, certifiant qu'aucun travailleur étranger n'est employé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Capacités financières relatives à son chiffre d'affaire global, sur 3 années d'exercice et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession, pour les exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les sociétés de moins de 3 ans fourniront les informations financières disponibles (Dc2 ou équivalent) ; _ Attestation d'assurance : Une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession ; _ Copie des attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois (ces attestations peuvent être obtenues en ligne, sur les sites suivants : http://www.urssaf.fr/ et http://www.impots.gouv.fr/)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une synthèse de la candidature présentant, sous format libre, les principales informations techniques et financières de celle-ci et notamment : o La présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; o Un descriptif des activités principales et accessoires du candidat ; o Toute autre information jugée utile par le candidat. _ Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante, le montant et la date du contrat (date de prise d'effet et date d'échéance) ; _ Moyens matériels et équipements techniques permettant d'apprécier l'organisation que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exploitation du présent service ; _ Moyens humains, par une présentation de ses effectifs pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, par catégorie de personnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent contrat est soumis à une clause sociale d'insertion et une clause d'exécution environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ED7B69C8-A25A-D8B6-EAD82D9F5F3DE4E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: ED7B69EE-BF33-4965-F30EB81AF1368C30
Adresse postale: 1, place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Communication Externe
Téléphone: 0472103017
Télécopieur: 0472103004
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ED7B6A01-E8FB-C44F-EB624F0B8F9EFE96
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ED7B6A14-B6A8-677B-E9E1D926C8DFE9F0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f16922f1-bab9-4aa7-a464-9185ae952efd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 10:16:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66498-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
