1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance des autocommutateurs téléphoniques et de systèmes d'appels de secours de la Ville de Lyon
Description: La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre concernant la fourniture et maintenance des autocommutateurs téléphoniques de la Ville de Lyon et prestations associées (lot 1). Accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum d'un million d'euros HT pour toute la durée prévisionnelle du marché. Le lot n°2 portant sur l'acquisition de systèmes d'appels de secours fera l'objet d'une consultation à part, lancée prochainement, dans le courant du 1er semestre 2025
Identifiant de la procédure: fdfd378a-150c-407f-9756-b12d8286eb76
Identifiant interne: A5IT10438
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 01/09/2025. La période comprise entre la date de notification et le 01/09/2025 constituera une période de prise en charge
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance des autocommutateurs téléphoniques de la Ville de Lyon et prestations associées
Description: Fourniture et maintenance des autocommutateurs téléphoniques de la Ville de Lyon et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 30/08/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible 1 fois 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 94494-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent). Niveaux spécifiques minimaux exigées : Sans exigence particulière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Réf simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Niveaux spécifiques minimaux exigées : Sans exigence particulière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05C218AD-01D2-8C68-1E3931753DDAC386
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 05C218EA-09C1-B5BB-83AD75FF1A89D330
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 05C218F9-A66D-3A29-786232FA25189C49
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 01/09/2025. La période comprise entre la date de notification et le 01/09/2025 constituera une période de prise en charge, lire Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 01/09/2025. La période comprise entre la date de notification et le 01/09/2025 constituera une période de prise en charge. Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e321842-b3db-45bd-93b9-8c8e99aec5b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 18:48:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 114301-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
