1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation technique et maintenance générale du Musée d'Art Contemporain
Description: Le présent accord-cadre a pour objet :? 1. Assurer la conduite et la surveillance des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, distribution d'eau, traitement d'air, régulation/GTC, plomberie, aspiration centralisée, air comprimé, éclairage bâtiments, éclairage sécurité et second oeuvre (menuiserie, serrurerie, vitrerie, peinture, signalétique, …) du Musée d'Art Contemporain.? 2. Assurer la maintenance préventive et corrective de ces installations jusqu'au niveau 3 de maintenance inclus sauf pour les ouvrages de second-oeuvre où la maintenance préventive et corrective sera effectué jusqu'au niveau de 2 de maintenance inclus. L'entreprise s'engage à contrôler l'état du matériel, le bon fonctionnement des installations.? La fréquence et les définitions des prestations de maintenance préventive sont détaillées à l'article 6 et dans l'annexe B du CCTP. Il s'agit du niveau minimal de prestations requis. Le titulaire devra effectuer des opérations complémentaires à une fréquence plus rapprochée si nécessaire pour garantir le bon fonctionnement des installations et sans que cela puisse donner lieu à une réévaluation de la redevance de maintenance correspondante.? 3. Assurer les dépannages et réparations? 4. Optimiser le fonctionnement des installations CVC et proposer des actions/travaux d'amélioration afin d'accompagner la Ville de Lyon dans sa démarche d'économies d'énergies.? ? Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure: af2e4478-e495-4a02-9d1d-7950ad2b0329
Identifiant interne: A5GB9378
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Visite obligatoire dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont des dates prévisionnelles. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht. L'estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation technique et maintenance générale du Musée d'Art Contemporain
Description: Le présent accord-cadre a pour objet :? 1. Assurer la conduite et la surveillance des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, distribution d'eau, traitement d'air, régulation/GTC, plomberie, aspiration centralisée, air comprimé, éclairage bâtiments, éclairage sécurité et second oeuvre (menuiserie, serrurerie, vitrerie, peinture, signalétique, …) du Musée d'Art Contemporain.? 2. Assurer la maintenance préventive et corrective de ces installations jusqu'au niveau 3 de maintenance inclus sauf pour les ouvrages de second-oeuvre où la maintenance préventive et corrective sera effectué jusqu'au niveau de 2 de maintenance inclus. L'entreprise s'engage à contrôler l'état du matériel, le bon fonctionnement des installations.? La fréquence et les définitions des prestations de maintenance préventive sont détaillées à l'article 6 et dans l'annexe B du CCTP. Il s'agit du niveau minimal de prestations requis. Le titulaire devra effectuer des opérations complémentaires à une fréquence plus rapprochée si nécessaire pour garantir le bon fonctionnement des installations et sans que cela puisse donner lieu à une réévaluation de la redevance de maintenance correspondante.? 3. Assurer les dépannages et réparations? 4. Optimiser le fonctionnement des installations CVC et proposer des actions/travaux d'amélioration afin d'accompagner la Ville de Lyon dans sa démarche d'économies d'énergies.? ? Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne: S-PF-1610109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord cadre conclu pour une période initiale allant du 01/09/25 ( ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/08/26, reconductible 3 fois un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: à l'issue de l'accord cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Seuil minimal de capacité: Capacité à réaliser l'exploitation et la maintenance multi-technique d'un bâtiment de taille équivalente à celle de l'équipement objet du marché. Cette capacité pourra être démontrée par la production de la qualification Qualibat 5274 ou une liste de références équivalentes Titres études : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Seuil minimal de capacité: 3 techniciens en Cvc (chauffage, ventilation et climatisation) Attestation de capacité catégorie I pour la manipulation des fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp-10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon- date et heure d'ouverture données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 310E700B-B1EA-662F-66B458E374055FE4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 310E7028-9B0A-7C12-DFEA673C1A0B5FA6
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 310E7037-9B83-E49D-9799DCDBC80719BA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: de9ccf70-e0dd-4ef0-bfbc-de04c9c5564b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 12:12:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159064-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
