Avis de marché - Avis n° 25-141135 du 22/12/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-141135
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690123100011
Ville : LYON
Code postal : 69205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AN5MG12812
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dcp.ecp@mairie-lyon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Lyon
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elimination des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) municipaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire exécutable par bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum sur la durée du marché: 160 000 euro(s) HT. Le marché porte sur la collecte et la valorisation des DTQD sur les différents sites de stockage de la Ville de Lyon et leur acheminement vers une plateforme de traitement où ils seront traités en fonction de leur nature (incinération, recyclage, enfouissement,…). Le titulaire assure la prestation de collecte, de transport et de traitement des déchets, ainsi que la fourniture de certains équipements et documents : location de bacs de sécurité, bordereaux de suivi de déchets (BSD) et registre des déchets
Lieu principal d'exécution du marché : 41, rue Bataille 69008 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 105000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : MAPA relai du marché N4273A (lot 1 DTQD) dans l'attente d'une nouvelle consultation en AOO pour l'ensemble des lots de traitement des déchets de la ville. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 13 mois. Il prendra effet à compter du 01/03/2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et prendra fin au 25/04/2027. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
