1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Goupement de commande Ville de Lyon (coordonnateur) et CCAS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices, élévateurs de personnes à mobilité réduite, équipements scéniques, appareils et accessoires de levage
Description: Pour les ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs: contrôle réglementaire quinquennal , contrôle technique quinquennal et contrôle réglementaire annuel selon la législation en vigueur Pour les équipements scéniques, appareils et accessoires de levage : contrôle réglementaire selon la législation en vigueur Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 3b0a4aa8-1e28-4539-9cbc-252efe66391b
Identifiant interne: A4GB9172
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs , monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs
Description: Contrôle règlementaire quinquennal , contrôle technique quinquennal et contrôle règlementaire annuel selon la législation en vigueur
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord cadre conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, reconductible deux fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 373829-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P5871a
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs , monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5CEBCFBC-9592-7723-946172106975ED13
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5CEBCFDF-D8D0-136B-9479A8A078E0515F
Adresse postale: 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Goupement de commande Ville de Lyon (coordonnateur) et CCAS de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5CEBCFF1-AEE4-3E1B-B75EC7F58D4DA280
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5CEBD002-D284-C279-C8AB6511364D0C71
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5CEBD014-DB7A-AC18-9E3AE5BA5604ED3E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1483652-2-1-1
Adresse postale: 11, rue Saint Maximin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472114540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77b286f8-4686-40b7-b502-57db6aead2f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:41:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7927-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025