A proximité de Lyon 69205 Rhone
Acheteur : Ville de Lyon
Direction des Affaires Culturelles, Place de la Comédie
69205 LYON
Tel : 0472103030
  Reste 50 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Assurances flotte des véhicules

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 435677-2025
435677-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Assurances flotte des véhicules
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Lyon
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances flotte des véhicules
DescriptionAssurances de la flotte automobiles, auto mission, engins, assistance et formation routière Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure34e8d548-d268-44dd-8aff-1251506d443a
Identifiant interneA5DS10986
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, la forme imposée par la Ville de Lyon est un groupement conjoint sans solidarité du mandataire. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement de forme différente de celle exigée, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après attribution de l'accord-cadre. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Les montants de l'estimation et du maximum sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurances flotte des véhicules
DescriptionAssurances de la flotte automobiles, auto mission, engins, assistance et formation routière Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interneS-PF-1673176
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementPériode initiale à compter du 01/01/2026 ( ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2026, reconductible 3 fois un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptiona l'issue de l'accord cadre
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture08/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuDcp- 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - date et d'heure d'ouverture données à titre indicatif
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1960AD3B-EBE9-1FA1-6294DA1BE3BB3B9E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Lyon
Numéro d’enregistrement10805
Adresse postaleDirection de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
VilleLyon cedex 01
Code postal69205
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone0472103030
Profil de l’acheteurhttp://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement1960AD7C-FDC1-8625-719B74F512885967
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Télécopieur0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement1960AD8C-DA78-73E9-C6F57894CDDEB6A8
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635200
Télécopieur0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscabaece7-7764-4b32-8b46-e2ce759677f2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 10:10:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis435677-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025