1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Description: Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments et abords de la Ville de Lyon. Les missions sont réalisées selon les besoins, via bons de commande ou marchés subséquents, la Ville définissant librement leur durée et leur contenu. Elles comprennent : - les études préalables, faisabilité et préprogramme - l'élaboration du programme et des schémas de composition - l'assistance à la consultation ou au concours de maîtrise d'oeuvre - le suivi de l'adéquation entre programme et projet Cet accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires) est conclu : - Pour la période initiale de 2 ans : avec un montant minimum de 130 000 euros HT et avec un montant maximum de 800 000 euros HT. - Pour les deux périodes de reconduction d'un an chacune : avec un montant minimum de 65 000 euros HT et avec un montant maximum de 400 000 euros HT
Identifiant de la procédure: b0d9648a-88d9-4a3f-ae1a-c055f7285ca9
Identifiant interne: A6DC13227
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée ci-dessus est évaluée sur une base annuelle. Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres, budget principal de la Ville de Lyon. Paiement Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Règlement du marché par mandat administratif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Description: Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments et abords de la Ville de Lyon. Les missions sont réalisées selon les besoins, via bons de commande ou marchés subséquents, la Ville définissant librement leur durée et leur contenu. Elles comprennent : - les études préalables, faisabilité et préprogramme - l'élaboration du programme et des schémas de composition - l'assistance à la consultation ou au concours de maîtrise d'oeuvre - le suivi de l'adéquation entre programme et projet Cet accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires) est conclu : - Pour la période initiale de 2 ans : avec un montant minimum de 130 000 euros HT et avec un montant maximum de 800 000 euros HT. - Pour les deux périodes de reconduction d'un an chacune : avec un montant minimum de 65 000 euros HT et avec un montant maximum de 400 000 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1817400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible deux fois une année
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 50BB8D04-90B4-63CB-F66D8B9417C62A68
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 14809
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 50BB8D69-96FE-3222-12E9A753A41E3624
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 50BB8D90-D23D-B239-DDA9630B57A39FB4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 80deee4c-6369-4258-a626-15a82a7870d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 16:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336699-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
