Centrale des marchés
accord-cadre de travaux sur le patrimoine du secteur 1-2-4 (15 lots) 69 Travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparations, de petites opérations nouvelles, à réaliser sur le patrimoine et les batiments à Lyon ville : Lyon...
Ville de Lyon 69205Lyon
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Accord-cadre de travaux sur le patrimoine du secteur 1-2-4 (15 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668607

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129298-2013
BOAMP (19/04/13)
13-69513

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lyon, direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin, à l'attention de COLLOMB Gérard, Maire, F-69205 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 10 30 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Lyon : Lionel LAFAY, direction Gestion Technique Batiments 2, rue de la République Cedex 01, F-69205 Lyon. E-mail : dgtb.marches@mairie-lyon.fr. Fax : (+33) 4 72 10 37 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Lyon, direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01, F-69205 Lyon. Fax : (+33) 4 72 10 34 36

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Lyon, direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01, F-69205 Lyon

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CCAS de Lyon, mairie de Lyon Cedex 01, F-69205 Lyon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-cadre de travaux sur le patrimoine du secteur 1-2-4 (15 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesà Lyon, 69000 Lyon.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
9 800 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 3 titulaires par lot pour des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparations, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les batiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande (Ville de Lyon et CCAS de Lyon) ont un droit à intervenir sur le secteur des 1er, 2ème et 4ème arrondissements de Lyon, en maîtrise d'oeuvre interne (et très exceptionnellement en maîtrise d'oeuvre externe).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 19/10/2013 (date prévisionnelle de début d'exécution)jusqu'au 18/10/2017.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maçonnerie - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 544 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des ouvrages de maçonnerie et de béton armé pour la construction ou l'entretien d'immeubles jusqu'à 6 niveaux. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 2112 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation ) ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Platrerie Peinture - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 1 508 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser, en ouvrages neufs ou en réhabilitation, des travaux de platrerie traditionnelle et de peinture et ravalement. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 4112 et 6112 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 1 076 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à assurer la fabrication et la pose de tout ouvrage de menuiserie bois de technicité confirmée pour la création ou l'entretien de batiments. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4322 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie VMC - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 836 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 15 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser, sur des canalisations de toute nature, tous travaux courants de plomberie et de chauffage. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 5112 et 5311 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 1 992 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 25 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à assurer tous travaux d'installations et d'équipements électriques dans les établissements recevant du public et les batiments tertiaire et d'habitation. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification qualification E2 mentions AUT et CH (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente Couverture Zinguerie - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 804 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser, sur des batiments neuf ou en réhabilitation, des travaux de charpente traditionnelle, de couverture (en tuile, ardoise ou métal) et de zinguerie. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 2312, 3101 et 3143 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie Métallerie - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98395000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 476 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 10 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser tous ouvrages de métallerie de batiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4412 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Vitrerie - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 256 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif minimal de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité d'assurer la fourniture et la mise en oeuvre de l'ensemble des produits verriers pour des applications dans le batiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4711 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Cours VRD - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233142.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 444 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 15 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aptitude à procéder à des travaux : -de petits ouvrages divers en maçonnerie liés aux chaussées urbaines -de terrassements courants en milieu urbain -d'assises de chaussées et de revetements en matériaux enrobés classiques -de revetements stabilisés -de pose de bordures et caniveaux -de réseaux d'eaux, d'assainissement et d'électricité Cette capacité peut etre démontrée par des références ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Plafonds Isolation Cloisons démontables - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 376 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de plafonds suspendus, d'isolations thermiques ou acoustique et de cloisons démontables. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 4211 et 6612 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Carrelage - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 300 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser tous travaux de carrelage neufs ou en réhabilitation en intérieur ou en extérieur. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6311 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Revetements minces - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112200.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 240 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de tous revetements plastiques en lés ou en dalles, de tous revetements de linoleum et de tous revetements de sols sportifs en travaux neufs ou en réhabilitation. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 6223 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Clôture - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 232 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à fournir ou fabriquer et poser toute clôture en grillages, treillis soudés, à barreaudage, comprenant éventuellement les portails et portillons. Cette capacitépeut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4441 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Courants faibles - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45314000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 396 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 10 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à étudier et réaliser des installations électriques et de courants faibles en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture des qualifications E2 mentions AUT et CH et CF2 mentions FO et MA (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Stores Protection solaire - Secteur 1-2-4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 320 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à assurer la fourniture, la pose et l'entretien des persiennes, volets battants et coulissant, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants et protections solaires. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4571 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : définis parmarché subséquent. Modalités de variation des prix : définies par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les marchés subséquents seront financés par les ressources propres des membres du groupement de commande; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats sont informés, que lors de la passation des marchés subséquents des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 11, 13 et 14, il pourra etre mis en oeuvre dans certains marchés subséquents des lots cités ci-dessous, une clause d'insertion, dans les conditions décrites à l'article 4 du règlement de consultation et en annexe du C.C.A.P.C. De l'opération.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique : voir informations sur les lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : voir informations sur les lots.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 80.
2. prix des prestations %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A3DGTB01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
11 juin 2013, à 09:00.

Lieu : dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : néant, néant, F-00000 Néant
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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