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69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'émanations gazeuses, préconisation système de détection, de traitement et mesures du mercure volatile dans l'air ambiant à Lyon 69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'émanations gazeuses, préconisation système de détection, de traitement et mesures du mercure volatile dans l'air ambiant à Lyon groupe scol...
Ville de Lyon 69205Lyon 0472103508
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69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'émanations gazeuses, préconisation système de détection, de traitement et mesures du mercure volatile dans l'air ambiant à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538765

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54127

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : M. le maire, direction de la Construction 1, place de la Comédie Cedex 01 69205 Lyon tél. : (+33) 4-72-10-30-30 télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08 adresse internet : http://www.lyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.lyon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupe scolaire Victorien Sardou - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'émanations gazeuses, préconisation d'un système de détection et d'un système de traitement le cas échéant, et mesures du mercure volatile dans l'air ambiant.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90715000.

Lieu d'exécution : 47 rue Victorien Sardou, 69007 Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la constructon du Groupe scolaire Victorien Sardou : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'émanations gazeuses, préconisation d'un système de détection et d'un système de traitement le cas échéant, et mesures du mercure volatile dans l'air ambiant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public unique à tranches conditionnelles. La durée du marché est de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au : 06/05/2013. Le présent marché est composé d'une tranche ferme nommée "Suivi d'émanations gazeuses" dont le délai d'exécution est de 13 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et de 16 TC dont le délai d'exécution est décompté à partir de la date fixée dans la décision de la Ville de Lyon d'affermir chacune d'elles. #Détail des tranches : Tc1 : Suivi d'émanations gazeuses complémentaire - délai : 13 semaines.tc2 : Etude de faisabilité d'un système d'extraction mécanique du mercure gazeux - délai : 1 semaine. Tc3 : Etude de faisabilité d'un système permanent de captation du mercure gazeux - délai : 1 semaine. Tc4 : Etude de faisabilité d'un système de détection et de suivi du mercure gazeux - délai : 1 semaine. Tc5 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 1. Tc6 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 2. Tc7 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 3. Tc8 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 4. Tc9 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 5. Tc10 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 6. Tc11 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 7. Tc12 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 8. Tc13 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 9. Tc14 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 10. Tc15 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 11. Tc16 : Mesures du mercure volatile dans l'air ambiant 12. Le délai d'exécution des Tc5 à 16 est de 4 semaines chacune . Affermissement des TC : Le délai limite de notification de l'os prescrivant de commencer l'exécution de chaque TC est de 6 mois pour les Tc1 à 4 et de 19 mois pour les Tc5 à 16 à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Certificats de qualification et/ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à assurer l'évaluation de l'impact des sites pollués en fonction de leur usage (investigations documentaire et de terrain, caractérisations qualitative et quantitative des substances polluantes, évaluation des nuisances et des risques sur la santé publique et l'environnement) et propositions de gestion (évaluation des options de gestion, définition des objectifs de réhabilitation), de traitement et de modalités de surveillance, sur la base d'un bilan coûts/avantages. Cette capacité peut etre attestée par la fourniture de la qualification OPQIBI 0804 ou par tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M3DC 7016.

Renseignements complémentaires : Procédure adaptée. Ouverture des offres prévue le 19/04/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Une visite du site est possible sur RDV avec M. Franck Manceau au 04 72 10 35 58 ou en écrivant à l'adresse suivante : franck.manceau@mairie-lyon.fr. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article correspondant doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipalofficiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 18 avril 2013, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 19 avril 2013, à 14 heures.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction de la Construction Hôtel de Ville 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Chef de projet : Franck Manceau, direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Service administratif des Marchés (Construction), direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-42, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Service marchés, direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-42, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr.

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