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69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - étude de faisabilité avec programme pour implantation d'espaces d'attente sécurisés (EAS) pour 79 sites de la ville de Lyon 69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - étude de faisabilité avec programme pour implantation d'espaces d'attente sécurisés (EAS) pour 79 sites de la ville de Lyon mission d'assistance à maî...
Ville de Lyon 69205Lyon 0472103508
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69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - étude de faisabilité avec programme pour implantation d'espaces d'attente sécurisés (EAS) pour 79 sites de la ville de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540556

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54654

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : M. le maire, direction de la Construction 1, place de la Comédie Cedex 01 69205 Lyon tél. : (+33) 4-72-10-30-30 télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08 adresse internet : http://www.lyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.lyon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage -Etude de faisabilité avec programme pour implantation d'espaces d'attente sécurisés (Eas) pour 79 sites de la Ville de Lyon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : 69000 Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La mission proposée comprend les étapes suivantes : Etude de faisabilité avec remise de schémas d'implantation à chaque étage des 79 sites étudiés. Estimation prévisionnelle des travaux par site. Les compétences suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage : Architecte ou dessinateur spécialisé dans l'aménagement des locaux ; Bureau d'études fluides électricité; Economiste de la Construction. Ces compétences peuvent etre apportées soit par un candidat seul s'il possède les compétences exigées soit par un groupement dont le mandataire sera obligatoirement Architecte ou dessinateur spécialisé dans l'aménagement des locaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public unique ordinaire. La durée du marché est de 14 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 01/07/2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 98 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration du candidat unique ou du mandataire du groupement sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ou une déclaration appropriée d'un organisme financier garantissant la capacité financière du mandataire à supporter le projet. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. (l'analyse du chiffre d'affaire sera effectuée au regard du CA global, au meilleur des trois derniers exercices disponibles. Si plusieurs architectes ou dessinateurs spécialisés dans l'aménagement des locaux présentent une offre, ils doivent etre solidaires. Dans ce cas, c'est le total des CA qui sera pris en compte.).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 150 000 EUR (H.T.) minimum au meilleur des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat (1) : Une sélection de références de prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Justification des capacités professionnelles (2) : Indication des titres d'études ou CV ou certificats de qualification ou tout moyen de preuve équivalent. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique : aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle (1) : Le candidat unique ou le mandataire du groupement attestera par des références ou par tout moyen de preuve équivalent de : 1. Son expérience significative dans la mise en sécurité d'erp (Etablissements Recevant du Public) du 1er groupe intégrant la création d'espaces d'attente Sécurisés. Et, 2. Sa capacité à réaliser des plans et des études technique de mise en sécurité. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle (2) : Les compétences minimales exigées suivantes devront etre démontrées : Architecte ou dessinateur spécialisé dans l'aménagement des locaux - bureau d'études fluides électricité - economiste de la Construction.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : N3DC0021.

Renseignements complémentaires : Procédure adaptée. Ouverture des offres prévue le 25/04/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article correspondant en jours doit etre lue comme étant de 14 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel). . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 24 avril 2013, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 25 avril 2013, à 14 heures.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction de la Construction Hôtel de Ville 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Chef de projet : Eric Valenciano, direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Service administratif des Marchés (Construction), direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-42, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Service marchés, direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-42, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr.

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