Retour aux résultats
A proximité de Blois 41043 Loir Et Cher
Acheteur : Terres de Loire Habitat
18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
41043 BLOIS
Tel : 0254522900
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de mise à disposition de personnel y compris de personnel temporaire .

Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 550303-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Numéro national d'identification: 34933811100017
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marches-publics@tdlh.fr
Téléphone: +33 254522900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat

Numéro de référence: 2023- Interim
II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

41000 - Loir et Cher

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre analysée au regard de la capacité du candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût des prestations apprécié au vu des coefficients multiplicateurs proposés / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois, soit une durée totale de 3 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2023
Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr

Examen des candidatures :

* capacité professionnelle

* capacité technique

Le critère coût des prestations apprécié au vu des coefficients multiplicateurs proposés est décomposé comme suit :

- Coefficient de délégation (30%)

- Coefficient de gestion (10 %)

Le critère valeur technique de l'offre est décomposé comme suit:

- processus de recrutement et de suivi du candidat: (10 %)

- processus d'actions et de mesures correctives: (10 %)

- importance des fichiers locaux (nombre de personnes inscrites par secteur géographique pour le personnel requis par TLDH: (10 %)

- présentation de la politique de formation des intérimaires (10%)

- présentation de la politique de prévention des risques professionnels mise en place pour les intérimaires: (10%)

- importance de l'implantation géographique d'une ou plusieurs agences de travail temporaire sur le département du Loir et Cher: (10%)

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)

référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
Répondre Accès au DCE