Centrale des marchés
69 diagnostic et assistance a maitrise d'ouvrage pour le risque amiante sur le patrimoine de la ville et du ccas à Lyon 69 diagnostic et assistance a maitrise d'ouvrage pour le risque amiante sur le patrimoine de la ville et du ccas à Lyon code_postal : 69205 lieu : direction de la Construction 1, place de la C...
Ville de Lyon 69205Lyon 0472103508
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69 diagnostic et assistance a maitrise d'ouvrage pour le risque amiante sur le patrimoine de la ville et du ccas à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855086

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350303-2013
BOAMP (17/10/13)
13-182850

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lyon. Code d'identification nationale : 21690123100011, direction de la Construction 1, place de la Comédie Cedex 01, à l'attention de M. le maire de Lyon, F-69205 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 10 30 30. Fax : (+33) 4 72 10 35 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marchespublics.lyon.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : CCAS DE LYON, 1 place de la Comédie, F-69205 Lyon Cedex 01
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
diagnostic et assistance a maitrise d'ouvrage pour le risque amiante sur le patrimoine de la ville de lyon et du ccas de lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 69000 Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
#La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon. #Les présents marchés ont pour objet les missions de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le risque amiante. Les principales prestations de service objets des présents marchés sont constituées par les missions suivantes : Un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta) - un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente - un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = dat) - les missions de contrôles périodiques : Contrôles, mises à jour et compléments du DTA. Et les prestations annexes : - prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas de travaux réalisés en présence de matériaux contenant de l'amiante - prestations particulières d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317000, 71600000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 30.
2. valeur technique. Pondération : 60.
3. délais. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3DC02013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 049-079912 du 09/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01

Intitulé : Rive droite(secteur rive droite incluant les 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrd)
V.1) Date d'attribution du marché : 12 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOBAT EXPERTISES, 5 place Bertone, F-,69004 Lyon. E-Mail : contact@socobat-expertises.com. tél. : (+33) 4 78 28 95 49. Fax : (+33) 4 78 28 72 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 02

Intitulé : Rive gauche (secteur rive gauche incluant les 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrdt)
V.1) Date d'attribution du marché : 14 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOBAT EXPERTISES, 5 place Bertone, F-,69004 Lyon. E-Mail : contact@socobat-expertises.com. tél. : (+33) 4 78 28 95 49. Fax : (+33) 4 78 28 72 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Ces marchés sont des marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Ces marchés sont conclus sans minimum et sans maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 48 B, annonce n° 248 du 8 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03 Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69433 Lyon Cedex 03, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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