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A proximité de Saint-Germain-en-Laye 78102 Yvelines
Acheteur : MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
78102 Saint-Germain-en-Laye
Tel : +33 139212423
2 Lots
Lot 1
prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 77 (Seine-Et-Marne) et 91 (Essonne)
Lot 2
prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 75, 78, 92, 93 et 94
Secteurs d'activité
Appareils sanitaires.
Articles de salle de bains et de cuisine.

les prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344750-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - bP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 78102
Pays: France
Courriel: Pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

les prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf

II.1.2)Code CPV principal
44411000 Appareils sanitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 77 (Seine-Et-Marne) et 91 (Essonne)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44411000 Appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 77 (Seine-Et-Marne) et 91 (Essonne)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions environnementales / Pondération: 12
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 75, 78, 92, 93 et 94

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44410000 Articles de salle de bains et de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 75, 78, 92, 93 et 94

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions environnementales / Pondération: 12
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 012-030021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 77 (Seine-Et-Marne) et 91 (Essonne)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl caux loc services
Adresse postale: hameau de Bennetot
Ville: Beauval-en-Caux
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 76890
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 880 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 75, 78, 92, 93 et 94

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sebach France
Adresse postale: 43 Route de Montmorency
Ville: Domont
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 95330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture région Ile de de France. Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023