Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Fournitures
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 085-261991)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Développement, qualification, industrialisation et production en série de Wagons Polyvalents Interarmées (WPI), fourniture des approvisionnements initiaux et prestations associées
Dans le cadre de la capacité opérationnelle de mobilité stratégique par voie ferrée, les caractéristiques dimensionnelles et de masses des véhicules SCORPION (JAGUAR, GRIFFON notamment) imposent l’utilisation de wagons spécifiques. Par ailleurs, les déploiements logistiques en Europe nécessitent également de transporter des conteneurs.
Ainsi, l’objectif du marché est d’acquérir des wagons polyvalents interarmées (WPI) aptes au transport
sur le réseau ferré standard européen à la fois de véhicules à roues en service dans les armées
françaises et de conteneurs de 20 pieds.
Les caractéristiques techniques principales du WPI sont :
- le chargement longitudinal de véhicules ;
- le transport de 2 véhicules à roues, de deux conteneurs de 20 pieds, ou d’un véhicule à roues
et d’un conteneur 20 pieds ;
- l’aptitude à la circulation sur les voies ferroviaires au gabarit GB.
Les principaux travaux à mener par le titulaire sont :
- Concevoir et développer le WPI conformément aux exigences techniques ;
- Obtenir l’autorisation à la circulation en Europe du WPI auprès de l’Agence de l’Union
Européenne pour les chemins de fer (European Railway Agency (ERA)) au nom du Ministère
des Armées ;
- Qualifier le WPI et ses modalités de maintenance ;
- Soutenir les essais étatiques qui permettront la validation par la Commission des Chemins de
Fer (CCF) du chargement des véhicules et des conteneurs sur le WPI ;
- Fournir les WPI de série ;
- Fournir des lots de pièces détachées au titre de la liste des approvisionnements initiaux.
Le présent marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des
articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la
commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles
d’être commandées par bons de commande en application de l’article R 2362-8 du code de la
commande publique.
Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande
publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de
fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance version code de la commande publique (DC4 version DGA), accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-etreferentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis).
Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance version code de la commande publique (DC4 version DGA), accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis ).
