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A proximité de Châlons-en-Champagne 51038 Marne
Acheteur : Département de la Marne
2 bis rue de jessaint
51038 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Tel : 0326695151
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/01/2024  
Secteurs d'activité
Bitume.

fournitures et transports de liants hydrocarbonés pour enduits superficiels d'usure

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778082-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Marne
Adresse postale: 02bis, Rue de Jessaint - cS 30454
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51038
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: marchespublics@marne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures et transports de liants hydrocarbonés pour enduits superficiels d'usure

Numéro de référence: LIANT-HYDROCARBONE
II.1.2)Code CPV principal
44113610 Bitume
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fournitures et transports de liants hydrocarbonés pour enduits superficiels d'usure

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

fournitures et transports de liants hydrocarbonés pour enduits superficiels d'usure

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé des commandes pour chacune des 4 périodes de l'accord-cadre est de 900 000 euro hors taxes. Le montant maximum de commandes pour chacune des 4 périodes de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro hors taxes; une fois ce montant atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- se référer au règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- se référer au règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

- se référer au règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mois de décembre 2027

VI.3)Informations complémentaires:

le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats ainsi que leur capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle de début des prestations est le mois d'avril 2024

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : http://www.xmarches.fr
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