Centrale des marchés
F-Lyon: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de travaux pour la construction de 92 logements locatifs sociaux et de 90 m² de bureaux. II.1.2) Type de m...
Vallée de l'Arve habitat Lyon 0472845091 0472845041
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F-Lyon: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67747

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
103656-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 3
+33 472845041
+33 472845091
FRANCE
Vallée de l'Arve habitat
Romain Debonnaire
c/o SCET, 78 rue de la Villette
69425
romain.debonnaire@scet.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société anonyme immobilière d'economie mixte
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux pour la construction de 92 logements locatifs sociaux et de 90 m² de bureaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue du Général de Gaulle.
Sallanches (74700).
Haute-Savoie
FR718


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction de 92 logements locatifs sociaux répartis en 5 bâtiments collectifs et de 90 m² de bureaux, rue du Général de Gaulle à Sallanches (74700).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
92 logements collectifs
5 bâtiments
1 dalle de stationnements boxés en rez-de-chaussée
90 m² de bureaux

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Avenants, marchés complémentaires.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 31.3.2013. Fin 31.3.2014
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de la garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prêts (PLUS et PLAI).
Fonds propres (environ 20 %).
Subventions état.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Une lettre de candidature (DC1)
2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
3. Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.
4. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des 3 derniers exercices;
7. Déclaration du chiffre d’affaires concernant les travaux du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices;

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
9. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
10. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références:
11. Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
12. Qualification (ou références équivalentes)
VRD - terrassements: 1312 -1321 / EFF3.
Fondations spéciales: 1233.
Gros œuvre: 2113 - 2151-1311-1321 / EFF3.
Etanchéité: 3212-3242-3281 / EFF2.
Façades isolées enduites, bardage bois, peinture extérieure: 7132-3813 / EFF2.
Menuiseries extérieures PVC: 3612-4522 / EFF2.
Menuiseries extérieures aluminium: 3522 / EFF2.
Serrurerie, métallerie, menuiseries acier: 4412-3512 / EFF2.
Portes de garage: 4552 / EFF2.
Ascenseurs: EFF2.
Cloisons, doublages, faux-plafonds: 4132-4111-4143 / EFF2.
Menuiseries intérieures: 4312 - 4522 / EFF2.
Carrelage, faïences: 6312 / EFF2.
Sols souples: 6222 / EFF2.
Peinture intérieure, signalisation sécurité, umérotation étages: 6112 / EFF2.
Espaces verts: 1312-1351 / EFF2.
Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire: 5112-5312-5431-5311 / EFF2.
Eau chaude solaire: E2-C2 / EFF2.
Electricité: CF1- T1-C2 / EFF2.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité économique et financière: 10 points capacité technique: 10 points à la lumière des moyens humains et matériels (5 points) et des références (5 points).

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Monsieur le Directeur,
Vallée de l'Arve habitat, c/o SCET, 78 rue de la Villette, 69425 Lyon Cedex 3, FRANCE.
Candidature pour le marché de travaux relatif à la construction de 92 logements locatifs sociaux répartis en 5 bâtiments collectifs et de 90 m² de bureaux, rue du Général de Gaulle à Sallanches (74700).
Entreprise:
Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture des plis.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex 3
+33 472607238
+33 472607012
FRANCE
TGI de Lyon
67 rue Servient
69467
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon Cedex 3
+33 472607238
+33 472607012
FRANCE
Greffe du TGI
67 rue Servient
69467
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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